Mémoire de la ligne
La ligne de tramway électrique MontreuilBoulogne - 2/
Marc André Dubout

Archives de Boulogne-Billancourt - plan de la ligne.
La ligne de tramway électrique MontreuilBoulogne
au gré des archives - 1897 à 1898, 1899, 1900 & 1902.
Archives municipales de Boulogne-Billancourt
1900
Nous, Préfet de Police,
vu 1. la demande présentée par la Compagnie électrique des Tramways de la Rive gauche à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir des points d'arrêt fixes sur le parcours de la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne qu'elle exploite ;
vu 2. la rapport de service du Contrôle des Tramways du Département de la Seine ;
vu 3. les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du décret du 10 mai 1881 ;
vu 4. l'article 10 du décret du 6 août 1881 ;
vu 5. le cahier des charges annexé au décret de concession du 3 mars
1899;
vu 6. le décret du 13 février 1900;
Arrêtons ce qui suit :
Article premier
une enquête est ouverte sur la demande susvisée de la Compagnie électrique des
Tramways de la Rive gauche tendant à obtenir l'autorisation d'établir les points
d'arrêt fixes sur le parcours de la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne.
Article 2.
À cet effet, un dossier d'enquête sera déposé dans les Mairies des 12ème,
13ème, 14ème, 15ème et 16ème
arrondissement de Paris et dans celle de la Commune de Boulogne-sur-Seine, pendant un mois
à partir du 14 mai jusqu'au 13 juin 1900 inclusivement, pour être communiqué, sans
déplacement, tous les jours non fériés, pendant ce laps de temps, de 11 heures du matin
à 4 heures du soir, aux personnes qui voudront en prendre connaissance.
Il sera ouvert aux mêmes lieux, et pendant le même temps des registres sur lesquels les
intéressés pourront consigner leurs observations.
Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres. Ils nous
seront transmis en temps opportun.
Article 3.
Immédiatement après la clôture de l'enquête, toutes les pièces du dossier seront
soumises à l'examen d'une Commission composée de MM...
Article 4.
La Commission se réunira à la Préfecture de Police, sur notre convocation ; elle
désignera son Président et son Secrétaire.
Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition. Elle examinera les
déclarations consignées aux registres de l'enquête, elle entendra M. L'Ingénieur en
chef du Contrôle des tramways.
Après avoir recueilli auprès des personnes qu'elle jugera utile de consulter, les
renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé sur la demande
présenté.
Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal devront être terminées dans
un délai de quinze jours.
Aussitôt que le procès-verbal de la Commission sera clos, et au plus tard à
l'expiration du délai fixé en vertu du paragraphe précédent, le Président nous
transmettra avec le dossier de l'enquête.
Article 5.
Le présent arrêté sera imprimé et affiché dans les arrondissement de Paris et dans
les communes traversées par la ligne Montreuil-sous-Bois―Boulogne et dans lesquels les
arrêts fixes doivent être établis.
Article 6.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des
tramways et à chacun des membres de la Commission désignés à l'Article 5.
Signé le Préfet de Police Lépine.
Archives municipales de Boulogne-Billancourt1. une ampliation de mon arrêté du 3 mai 1900 ;
2. les plans et profils de la ligne Montreuil-sous-BoisBoulogne et des stations à
déterminer.
Ces document doivent être déposés dans les bureaux de votre Mairie, pendant la durée
de l'enquête, à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance.
Vous voudrez bien, en outre, faire établir un registre coté et paraphé sur lequel les
intéressés pourront également consigner leurs observations.
À l'expiration du délai fixé pour la dite enquête, je vous serais obligé de me faire
parvenir, sans retard, avec le dossier communiqué et le registre des observations sont il
s'agit, le procès-verbal d'ouverture et de clôture de l'enquête dans le ressort de
votre Commune.
Agréez...
Année 1902
TABLEAU DES TARIFS
1. tarifs actuels
Par voyageur et pour le parcours total ou partiel de la section comprise dans l'intérieur
de Paris :
1ère classe 0f,05
2ème classe 0f,10
2. Tarifs proposés
La ligne sera divisée en 7 sections :
Le prix des places sera de 0f,10 en 2ème classe et
0f,15 en 1ère classe pour un parcours de deux sections
consécutives ou moins.
Tout voyageur qui, en payant le prix de sa place aura déclaré qu'il désire plus de deux
sections, n'aura à payer qu'un supplément de 0f,05 soit en 1ère
soit en 2ème classe pour chaque section parcourue en plus des deux premières.
vu le projet présenté par la Compagnie électrique de la Rive gauche de Paris, en vue de la modification du tarif en vigueur sur la ligne de tramway " Montreuil―Boulogne " à l'intérieur de Paris, la dite modification consistant dans le sectionnement de la ligne intra-muros en sept zones parcourues ;
u la dépêche ministérielle en date du 11 juillet 1901 ;
vu le rapport des Ingénieurs du Contrôle :
vu le loi du 11 juin 1880;
vu le décret du 18 mai 1881 ;
arrête :
Article premier.
Il sera procédé à l'enquête réglementaire sur le projet sus-visé.
Article 2.
En conséquence le pièces du projet seront déposées aux Mairies des 20ème,
12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème
arrondissement de Paris ainsi qu'à l'Hôtel de Ville de Paris et aux Mairies des Communes
de Montreuil, Vincennes, Saint-Mandé et Boulogne pour y être tenues à la disposition du
public pendant un mois, à partir du 4 août 1902.
Il sera ouvert aux mêmes lieux et pendant le même temps un registre sur lequel les
intéressés pourront consigner leurs observations.
Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres.
Les Conseil municipaux des communes traversées par la ligne projetée seront appelés à
délibérer et à émettre un avis.
Article 3.
Immédiatement après la clôture de l'enquête, toutes les pièces seront soumises à
l'examen d'une commission composée de MM...
Article 4.
La Commission se réunira à la Préfecture de Police, sur la convocation du Préfet.
Elle désignera son Président et son Secrétaire.
Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition. Elle examinera les
déclarations consignées aux registres de l'enquête, elle entendra M. L'Ingénieur en
chef du Contrôle des tramways.
Après avoir recueilli auprès des personnes qu'elle jugera utile de consulter, les
renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé tant sur
l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par
l'Administration ou soulevées au cours de l'enquête.
Article 5.
Aussitôt que le procès-verbal de la Commission sera clos, et au plus tard à
l'expiration du délai fixé en vertu du paragraphe précédent, le Président nous
transmettra avec le dossier de l'enquête.
Article 6.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des
tramways et à chacun des membres de la Commission désignés à l'Article 5 et à
l'ingénieur en chef du Contrôle du tramway.
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil proteste à Nouveau contre
le cessation du service sur la ligne de tramways de Boulogne―Vincennes
Et vu l'enquête ouverte actuellement à Paris sur le projet présenté par la Compagnie
électrique des tramways de la Rive gauche à Paris pour obtenir une transformation de
tarif sur la ligne Boulogne―Montreuil par Paris demande très énergiquement qu'aucune
transformation de tarif ne soit accordée à ladite Compagnie électrique des tramways
de la Rive gauche à Paris tant qu'elle n'aura repris l'exploitation de la ligne
Boulogne―Vincennes (extra-muros) et que cette dernière ligne ne fonctionnera pas
régulièrement et conformément aux dispositions du décret de concession.
Ont signe les Membres présents.
Pour copie conforme.
Suit l'état du résultat du compte d'exploitation et les recette-voyageurs au 1er septembre 1902 :
Archives municipales de Boulogne-Billancourt
Notes :
Sources :
Sites : |
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