Archives de Boulogne-Billancourt
Le 1^er mai 1873, lettre des commerçants adressée M. le Maire et MM. les Membres du Conseil municipal de Boulogne-sur-Seine.
Les Soussignés commerçants, propriétaires, habitants de Boulogne-sur-Seine ont l'honneur de solliciter de M. le Maire et des Membres du Conseil municipal de vouloir bien dans l'intérêt du commerce et de la Propriété et des habitants du pays de vouloir bien faire une démarche auprès de la Compagnie générale des Omnibus pour obtenir le maintien de ses voitures au Rond-Point de Boulogne-sur-Seine.
Nous osons espérer, MM. que vous voudrez bien prendre en considération la démarche que nous faisons aujourd'hui et nous sommes persuadés qu'avec votre bienveillant appui, nous obtiendrons de la Compagnie la satisfaction qui doit sauvegarder tous nos intérêts.
Agréez...

Archives de Boulogne-Billancourt
Copie de la protestation déposée sur le procès verbal d'enquête.

Archives de Boulogne-Billancourt 
Le 28 mai 1873, La Compagnie générale des Omnibus écrit au Maire de Boulogne. Voulez vous me permettre de vous demander, si le Conseil et les habitants de Boulogne ont pris une détermination au sujet des questions d'omnibus que nous avons étudiés ensemble il y a un mois environ ?
J'ai fait ajourner l'exécution des modifications décidées par la Compagnie jusqu'à ce que Boulogne ait pris une décision à cet égard mais voici le moment qui (suite non retrouvée)

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 27 août 1873, Le Maire de Boulogne écrit à l'Administrateur de la Compagnie générale des Omnibus qui lui a fait l'honneur de lui écrire pour l'informer, qu'à partir du 10 vos voitures cesseraient de stationner au Ront-Point de Boulogne et qu'en conséquence vous n'auriez plus à acquitter le droit de stationnement.
Sans approuver la mesure par vous prise, qui me semble contraire au décret de concession qui fixe le point d'arrêt de vos voitures ou (suite non retrouvée)

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 31 août 1873, M. Le Maire de Boulogne écrit à son Excellence, Monsieur le Ministre des Travaux public.
Un décret du 18 février 1854 a concédé à M. Loubat l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer américain de Vincennes au Pont de Sèvres et au Rond-point de Boulogne. Peu de temps après la mise en service du premier tronçon, M. Loubat négocia la concession faite à son profit à une Compagnie dite des chemins de fer départementaux, laquelle sut faire ressortir les avantages de ce nouveau moyen de transport ; mais le Compagnie générale des Omnibus voyant naître une concurrence redoutable dans l'exploitation des voies ferrées à traction de chevaux saisit l'occasion d'en paralyser les heureux résultats et s'en rendant propriétaire
Lès que la Compagnie générale des Omnibus eût pris possession des voies concédées primitivement à M. Loubat, elle s'empressa d'en changer le mode d'exploitation, tant dans la forme en la construction des voitures que dans le prix des places, elle employa tous les moyens pour faire entrer sa nouvelle exploitation dans le réseau du monopole dont l'investit la Ville de Paris, contrairement au cahier des charges, elle augmenta notablement le prix des places, surtout les dimanches et les jours fériés
Les habitants de la Commune de Boulogne subirent forcément les exigence de la nouvelle Compagnie, et celle-ci redoublant de clairvoyance fit l'acquisition à grands frais des dernières entreprises particulières qui faisaient alors un service régulier de Saint-Cloud à Paris, en traversant Boulogne. Par cette dernière mesure que nous n'avons pas à justifier, la Compagnie générale des Omnibus arrivait à son but, en concentrant dans ses mains tous les moyens de transport de la localité.
Nous n'aurions aucune objection à faire si la Commune était bien desservie, mais il n'en est pas ainsi ; la Compagnie a supprimé le service de Saint-Cloud, c'est-à-dire, les voitures dites Boulonnaises et elle vient encore d'aggraver la fâcheuse situation qu'elle a faite à notre Commune en transférant à Saint-Cloud le point de départ des voitures affectées au service de la voie ferrée, en vue de remplacer lesdites voitures et de faire concurrence au Chemin de fer de l'Ouest et aux Bateaux à vapeur.
Cette avidité de bénéfices de la part de la Compagnie générale des Omnibus a pour conséquence de priver la Commune de Boulogne de la tête de ligne qui lui a été assignée par décret de concession ; en outre les voitures pouvant se compléter à Saint-Cloud (le dimanche surtout) n'offre pus de places garanties aux voyageurs des stations intermédiaires.
Tels sont M. le Ministre, les moyens de transports donnés à la plus important partie de la Commune de Boulogne et ses habitants viennent très respectueusement vous exposer leurs griefs, et osent espérer que vous daignerez intervenir en leur faveur, en rappelant à la Compagnie générale des Omnibus qu'elle n'est nullement fondée :
1. à changer le point de départ des voitures affectées au service de la voie ferrée ;
2. à percevoir les dimanches et jours fériés, un prix supérieur à celui de la semaine (0,70 au lieu de 0,45) contrairement à l'esprit et au texte du décret ce concession ( Art. 15) :
3. que c'est à tort que la Compagnie refuse les bagages et paquet dont le poids excède 10 kilos, elle doit les soumettre à un tarif particulier et ne peut se dispenser d'en faire le transport (même Art. 15) ;
4. que c'est également à tort que cette Compagnie perçoit le même prix sur les voyageurs à l'intérieur ou sur l'impériale ; le décret porte (Art. 13) "Il y aura des places de ceux classes" ;
5. enfin le 3^ème paragraphe de l'Art. 15 porte sur l'intérieur de Paris "Le tarif de la seconde classe sera réduit à dix centimes pendant 2 heures de la journée, l'une le matin et l'autre le soir".
Il est évident que cette réduction a été insérée au décret en vue de favoriser les classes laborieuses. La Compagnie générale des Omnibus a su encore s'affranchir de cette intention bienveillante.
Les soussignés comptent, M. le Ministre sur votre esprit de justice et sur votre énergique attitude pour faire cesser les abus qu'ils ont l'honneur de vous soumettre, comme étant du ressort de votre juridiction.
Dans cet espoir, ils se disent M. le Ministre de votre Excellence, les très humbles et très obéissants serviteurs.

Archives de Boulogne-Billancourt
Versailles, le 17 septembre 1873, M. le Chef de Division des Travaux publics répond au Maire de Boulogne qui lui a transmis avec un avis favorable, une pétition présentée par un grand nombre d'habitant de sa commune, à l'effet d'obtenir le maintien au Rond-point de la Reine, comme tête de ligne du chemin de fer américain de Paris à Boulogne dont la Compagnie de Omnibus désire prolonger le parcours jusqu'à Saint-Cloud.
Il demande à M. le Préfet les renseignements nécessaires pour apprécier cette réclamation. La décision qui interviendra vous sera notifiée par ses soins.
Recevez...

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 2 8^bre 1873, le Ministre des Travaux publics qui a reçu la lettre du Baron de RothSaint-Cloudhild (Maire de Boulogne ?) par laquelle il attire particulièrement l'attention du Ministre sur une réclamation présentée par le Conseil municipal de Boulogne contre le transfert à Saint-Cloud du point de départ de la ligne ferrée à traction de chevaux entre Boulogne et Paris
La Compagnie générale des Omnibus a demandé, en effet l'autorisation de prolonger sa voie ferrée jusque sur la place de Saint-Cloud. Mon administration a ouvert une enquête sur cette demande et la réclamation du Conseil municipal de Boulogne.
Dès que l'instruction de cette affaire sera complète, vous pourrez être assuré qu'avant de prendre aucune décision, j'examinerai avec le plus grand soin les observations que voulez bien appuyer.
Recevez...

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 11 octobre 1873, M. le Chef de Division des Travaux publics écrit au Maire de Boulogne pour l'informer qu'il ne pourra pas se rendre à la réunion du Conseil municipal qui doit avoir lieu
Il le prie de vouloir bien agréer ses excuses et les faire agréer à ses collègues. Bien des circonstances indépendantes de sa volonté l'ont empêché de prendre part aux travaux, il ne s'est pas moins préoccupé des affaires qui font l'objet de sa sollicitude et qui touchent aux intérêts de la population de Boulogne.
C'est dans ce sens qu'il a appuyé auprès du Ministre des Travaux publics les observations présentées contre le transfert à Saint-Cloud du point de départ des voitures américaines entre Boulogne et Saint-Cloud.
Il a l'honneur de lui transmettre ci-joint le lettre que M. le Ministre vient de lui écrire pour l'assurer qu'il examine ces observations avec plus grand soin avant de prendre une décision.
Veuillez...

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 14 8^bre 1873, Le Maire de Boulogne écrit au Baron de RothSaint-Cloudhild pour l'informer qu'il a donné connaissance au Conseil municipal de la lettre qu'il a bien voulu lui écrire en lui transmettant la réponse de M. le Ministre de Travaux publics relative à la pétition des habitants de Boulogne contre le déplacement de la tête de ligne de l'omnibus américain.
Le Conseil l'a chargé de lui adresser ses remerciements pour l'appui qu'il a bien voulu leur prêter dans cette circonstance.
Il vien le prier de continuer son concours près de M. le ministre, afin que les intérêts de notre population soit le plus possible sauvegardé par quelque compensation qu'il pourrait demander à la Compagnie générale des Omnibus.
Veuillez...

  Archives de Boulogne-Billancourt
Brouillon de lettre concernant le même sujet.

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 11 janvier 1874, copie de la protestation déposée sur le procès-verbal d'enquête relative à la demande de prolongement de la voie ferrée jusqu'à Saint-Cloud
Le Maire de Boulogne, conformément au vœu exprimé à l'unanimité par le Conseil municipal dans sa séance du 11 janvier 1874 s'oppose à la demande de la Compagnie générale des Omnibus à fin de prolongement de la voie ferrée jusqu'à Saint-Cloud par les motifs suivants :
1. Si Boulogne cesse d'être tête de ligne, les voitures qui partiront de Saint-Cloud seront au complet et il ne restera pas de places pour les habitants de Boulogne ;
2. Le passage de la voiture sur le pont de Saint-Cloud sera une entrave à la circulation surtout à l'époque des courses, de la Marche, ou de la fête de Saint-Cloud ;
3. Saint-Cloud ne demande pas ce prolongement, Saint-Cloud n'a aucun intérêt à le demander, Saint-Cloud étant desservi déjà par trois voies de communication, le chemin de fer rive droite, les bateaux omnibus et la voiture d'Auteuil ;
4. Boulogne qui a une population de 20 000 habitants ne peut être sacrifié à Saint-Cloud qui n'a que 3 500 ;
5. La Compagnie générale des Omnibus sollicite ce prolongement non pas dans l'intérêt des populations, mais dans son intérêt personnel pour se rendre maitresse de la ligne et du pont de Saint-Cloud et empêcher la création des tramways qui pourraient lui faire concurrence.

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 5 février 1874, L'Inspecteur des Ponts-&-Chaussées à l'honneur d'informer le Maire de Boulogne que la Commission d'enquête pour le prolongement jusqu'à Saint-Cloud de la voie ferrée de Vincennes au Rond-point de Boulogne se réunira le vendredi 13 courant à 1 h. 1/2 de l'après-midi à la Préfecture de la Seine, Palais du Luxembourg, salle des commissions du Conseil municipal.
Vous êtes prié de vouloir bien assister à la réunion.
Veuillez...

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 11 novembre 1874, Décret qui déclare d'utilité publique me prolongement de la voie ferrée à traction de chevaux de Vincennes à Boulogne, depuis le Rond-Point de la Reine à Boulogne, jusqu'à l'extrémité de la place d'Armes à Saint-Cloud.
Du 11 novembre 1874.
Le Président de la République française sur le rapport du Ministre des Travaux publics :
- Vu le décret du 18 février 1854, par lequel le Sieur Loubat, a été autorisé à placer sur la voie public de Vincennes jusqu'au pont de Sèvres, et au Rond-Point de Boulogne, des voies ferrées à traction de chevaux et à y établir un service d'omnibus, le tout aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté le 17 février 1854, et annexé au dit décret ;
- Vu le décret du 15 septembre 1856, qui substitue la Compagnie générale des Omnibus dans Paris, au lieu et place du Sieur Loubat, dans tous les droits et obligations qui résultent pour celui-ci du décret précité du 18 février 1854 ;
- Vu le décret du 6 février 1864, qui modifie les prix de transport à percevoir par le concessionnaire fixée dans le cahier des charges ci-dessus visé du 17 février 1854 ;
- Vu la demande présentée par la Compagnie générale des Omnibus, à l'effet d'être autorisée à prolonger la voie ferrée depuis le Rond-Point de la Reine à Boulogne jusqu'à l'extrémité de la place d'Armes à Saint-Cloud ;
- Vu notamment le plan visé par les administrateurs de la Compagnie le 21 août 1873 ;
-Vu les pièces des enquêtes ouvertes dans le département de la Seine et de Seine-et-Oise, en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme présentée par l'ordonance réglementaire du 18 février 1834 ;
- Vu les délibérations des Commissions d'enquête en date des 13 & 14 février 1874 ;
- Vu les lettres des préfets de la Seine et de Seine-et-Oise, en date des 20 octobre 1873, 23 février et 9 avril 1874 ;
- Vu la lettre du Préfet de police du 2 avril 1874 ;
- Vu l'avis du Conseil général des Ponts-&-Chaussées, en date du 1erjuin 1874 ;
- Vu les lois du 3 mai 1841 & 27 juillet 1870 ;
- Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Art. 1^er Est déclaré d'utilité publique le prolongement de la voie ferrée à traction de chevaux de Vincennes à Boulogne, depuis le Rond-Point de la Reine à Boulogne, jusqu'à l'extrémité de la place d'Armes à Saint-Cloud.
Art. 2. La Compagnie générale des Omnibus est autorisée à établir ce prolongement à ses risques et périls, suivant la direction générale indiquée en bleu sur le plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret et en se conformant aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé di 17 février 1854, sous la réserve des modifications suivantes :
-1. Les rails dont l'administration supérieure déterminera la forme, le poids et le mode d'attache, la Compagnie entendue, seront compris dans un pavage qui règnera dans l'entre-rail et à cinquante centimètre (0^m,50) au-delà de chaque côté ;
- 2. Les prix fixés par le décret du 6 février 1864, ci-dessus visé pour le transport des voyageurs jusqu'au Rond-Point de Boulogne seront appliqués jusqu'à la place d'Armes à Saint-Cloud ;
- 3. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris le 11 novembre 1874.
Signé : M^al de Mac Mahon.

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 23 février 1875, Nous Préfet de Police :
-Vu
- 1. le décret en date du 6 février 1864, relatif à l'exploitation des voies ferrées à traction de chevaux tracées de la place de la Concorde à Sèvres et au Rond-Point de Boulogne ;
- 2. l'arrêté du 27 juin 1870 qui fixe le tarif des places sur les dites lignes ;
- 3. Le décret en date du 11 novembre 1874 qui autorise la Compagnie générale des Omnibus à prolonger la voie ferrée à traction de chevaux de Vincennes à Boulogne, depuis le Rond-Point de la Reine à Boulogne, jusqu'à l'extrémité de la place d'Armes à Saint-Cloud.
- 4. la demande, à nous, adressée par le Compagnie générale des Omnibus ;
- 5. L'avis de M. l'Ingénieur en chef des Ponts-&-Chaussées du Département de la Seine ;
- 6. le rapport du chef de le 2^ème Division;

Arrêtons :

Article 1^er. la Compagnie générale des Omnibus est autorisée transférer dans un terrain à elle appartenant, près de la porte de Saint-Cloud, sur la route de Versailles, le bureau actuellement situé sur la même route au n°188.
Article 2 .le prix du transport des voyageurs sur les voies ferrées à traction de chevaux tracées dans Paris (quai du Louvre) à la place d'Armes à Saint-Cloud sera fixé à l'avenir de la manière suivante :

Archives de Boulogne-Billancourt

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 18 juin 1876, Le Maire de Boulogne écrit au Directeur de la Compagnie générale des Omnibus, qu'il a remarqué avec étonnement que les nouvelles voitures récemment en circulation sur la ligne du Louvre à Saint-Cloud, ne portent pas comme les anciennes le mot Boulogne sur l'indication du parcourt.
L'oubli de ce mot pouvant être aussi préjudiciable aux intérêts de notre administration qu'aux personnes qui se rendent à Boulogne et qui seraient ainsi exposée à une confusion regrettable, je viens vous demander s'il ne serait pas possible de rétablir le mot Boulogne sur une partie quelconque des nouvelles voitures.
Veuillez...

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 20 juin 1876, Le Directeur de la Compagnie générale des Omnibus répond au Maire de Boulogne que l'oubli qui a été fait dans nos ateliers d'indiquer le nom de Boulogne sur les voitures neuves du Louvre à Saint-Cloud.
Nous avions déjà reconnu cette lacune, M. le Maire, et des mesures ont été prises pour que cette omission soit rétablie le plus promptement possible sur les voitures.
Recevez...

Archives de Boulogne-Billancourt
Le 28 septembre 1876, M. ?? écrit au Maire de Boulogne.
M. le Maire, je suis désolé qu'une absence qui s'est déroulée au-delà de mes prévisions ait autant retardé la réponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire.
J'aurai l'avantage de vous aller exposer verbalement la situation dans laquelle se trouve l'affaire du tramway de Boulogne dont je ne crois pas la réussite douteuse avec les appuis dont vous m'avez ?? (entretenu)