Mémoire

Tramways de l'Ouest et Nord-Ouest parisien - les projets inachevés

La ligne Houilles—St Ouen - ligne B^Q C  

Marc André Dubout

De Houilles à Colombes -

De Colombes à St Ouen

Ce projet présenté par MM. Coignet, Francq et Grosselin en 1895 fait partie d'un groupe de cinq lignes projetées par la C^ie des Tramways Mécaniques des Environs de Paris :

• Neuilly—Maisons-Laffitte
• Courbevoie—Le Pecq
• Le Pecq—Houilles
• Chatou—Montesson
• Montesson—Asile St Fargeau

Seules les deux premières furent réalisées, la première fut électrifiée, quant à la seconde elle fut exploitée que partiellement de Rueil au Pecq en traction vapeur puis puis prolongée et électrifiée en 1911.

Les lignes T.M.E.P. à la veille du XXème Siècle.     Construites et exploitées    -1  St Germain—Poissy    -2  Neuilly—Maisons-Laffitte    -3  Rueil—Le Pecq    -4  St Cloud—Pierrefitte     Les lignes reprises par les T.M.E.P.     -1  Paris—St Germain,     -2   Port Marly—Marly-le-Roi     -3   Rueil-Ville—Rueil-Gare     Les lignes non réalisées    -1 Courbevoie—Le Pecq    -2 Le Pecq—Houilles    -3 Chatou—Montesson    -4 Montesson—Asile St Fargeau

• Année 1895

	Le 13 février 1895, le Préfet publie l'enquête d'utilité publique sur le projet de ligne entre Houilles et St Ouen. L'affiche et le dossier seront consultables du 20 février au 20 mars.  Archives municipales de Courbevoie
	Le 19 février 1895, le Préfet de la Seine adresse au maire de Courbevoie ampliation de l'arrêté par lequel il prescrit l'ouverture d'une enquête sur le projet présenté par MM. Coignet, Francq et Grosselin en vue de l'établissement d'une ligne de tramways entre Houilles et St Ouen. Il lui adresse en même temps le dossier consultable du 20 Février au 20 mars. Archives municipales de Courbevoie
	Le 28 mai 1895, la mairie de Houilles ouvre un registre sur le projet de tramway de Houilles à St Ouen conformément aux prescriptions de l'autorité préfectorale destiné à recevoir les observations qui pourraient être présenté au sujet de l'avant projet d'un tramway à traction mécanique. Le jeudi 20 juin à 5 heures du soir, le registre est déclaré clos sans aucune observations. Archives municipales de Houilles

Le 26 juin 1895, dans sa délibération, le Conseil municipal de Houilles, en présence d'un Conseiller général déclare : 
Le registre d'enquête ouvert à Argenteuil chef-lieu de canton et dans les communes de Bezons et de Houilles constatent que pour les communes d'Argenteuil et de Houilles aucune observation n'a été présentée relativement à ce projet, que dans la commune de Bezons une seule observations à été faites par la C^ie des Eaux au sujet des dégradations pouvant être causées par le tramway à ses canalisations dans les travaux de Bezons et d'Argenteuil. Les trois communes ont émis un avis favorable faisant des réserves sur le tracé et demandant des renseignements complémentaires.
La Commission après avoir entendu les observations tant de M. L'ingénieur des Ponts & Chaussées et de MM. Francq et Grosselin demandeurs en concession émet à l'unanimité un avis favorable sur l'utilité d'une tramway de Houilles à St Ouen.
Elle prend également acte des observations de la C^ie des Eaux. Elle est d'avis en ce qui concerne la commune de Bezons et sur la proposition de M. le Maire que soit tenu compte des réserves formulées dans la délibération du Conseil municipal en adoptant un tracé à travers champs faisant suite au boulevard projeté.
En ce qui concerne la commune de Houilles la Commission est d'avis, sur la proposition de M. le Maire de cette localité que le terminus du tramway ait lieu à la gare même, qu'il soit emprunté au talus de la ligne du Chemin de fer de l'Ouest la largeur du terrain nécessaire au fonctionnement du tramway en laissant entièrement libre une chaussée de cinq mètres de largeur minimum.
La Commission enfin, après avoir entendu les observations faites au sujet des tarifs à percevoir est d'avis que les minimums de perception qui sont prévus actuellement de 0^f,30 pour la 1^ère classe voyageurs et 0^f,25 pour la 2^ème classe, soient abaissés comme dans le Département de la Seine à 0^f,15 pour la 1^ère classe et 0^f,10 pour la 2^ème classe. 
Une observation personnelle de M. Desbordes dit qu'il espère que qu'il ne sera pas tenu le même compte des desiderata unanimes de la Commission pour la création de ce tramway que de ceux exprimés à l'unanimité, par celle du tramway de la Porte Maillot à Maison-Laffitte² et il prie le Conseil d'État de vouloir bien donner le plus tôt possible un avis favorable.
Archives municipales de Houilles

	Le 12 octobre 1895, Réunion de la Commission le 16 octobre (reportée au 28 novembre). Archives municipales de Courbevoie
	Le 25 Novembre 1895, le Préfet informe le maire de Courbevoie que la Commission chargée de donner son avis sur l'établissement de la ligne de tramway de Houilles à St Ouen se tiendra le jeudi 28 novembre à 10 heures dans la salle de la Commission de la Direction des Affaires Départementales et le prie d'y assister. Archives municipales de Courbevoie

• Année 1896

Le 20 mai 1896, dans sa délibération le Conseil municipal de Houilles, le Maire donne lecture de la lettre de M. l'Ingénieur ordinaire de Ponts & Chaussées, à Pontoise, par laquelle il rappelle qu'au cours de l'enquête ouverte en 1895 pour l'établissement d'un tramway de Houilles à St Ouen, la commune de Houilles a demandé que ce tramway pénètre jusqu'au bâtiment des voyageurs de la gare de Houilles en suivant la rue de Carrières et en réservant une largeur libre de 5 mètres à la chaussée de ladite rue. Or la C^ie des Chemins de fer de l'Ouest ne consent pas à la cession du pied du talus nécessaire à cette réalisation. Cependant le tramway peut parfaitement être placé sur la chaussée de la rue de Carrières, laquelle mesure 5 mètres et le gabarit du matériel roulant de 2^m,10. Il laissera un espace libre de 2^m,90, la rue en question étant un chemin rural, l'adhésion de la commune est demandée.
Cette demande est transmise à la Commission de la vicinalité pour examen et avis.
Archives municipales de Houilles

Le 20 octobre 1896 pour l'ensemble des lignes de tramway, cet arrêté de Police émis par la Mairie de Versailles considérant que la mise en service des lignes de tramway électrique est imminente, que l'emploi de ce mode de traction nécessite quelques précautions, vu le décret du 9 août 1881, vu la loi du 5 avril 1884, 
arrête :
Sept articles au sujet de la circulation et du stationnement sur les voies du tramway. Ces articles s'appliquent aux conducteurs de véhicules, vélocipédistes et piétons. 
Il est rappelé qu'il est interdit, sous peine d'arrestation immédiate et de poursuites criminelles de jeter ou placer aucune pierre ou objet quelconque susceptible de faire dérailler les voitures du tramway ou d'entraver d'une façon quelconque leur circulation.

• Année 1898

Joint à une lettre du 4 février 1898, cet avant-projet de chemin de fer sur route de Houilles à St Ouen à traction mécanique avec le plan général de la ligne partiellement réalisée. Archives municipales de Houilles - archives municipales de Bezons

En septembre 1898, les commerçants, propriétaires et habitants de Colombes, demeurant dans les rues St Denis, de la Reine Henriette, Paul Bert, de la Bibliothèque, envoient à MM. le Préfet et le Président du Conseil général de la Seine une pétition qu'ils demandent d'accueillir favorablement au sujet de la traverse de leur commune par la ligne projetée de tramway Houilles—St Ouen.
Ils estiment et croient pouvoir facilement établir que le tracé par le boulevard des Oiseaux qui a été soumis à l'enquête d'utilité publique, au printemps 1898, ne répond plus aux véritables intérêts de la commune qu'à leur propres intérêts et encore moins à ceux du futur concessionnaire.
Ils pensent au contraire qu'il serait possible de donner satisfaction à tous les intérêts en présence, en faisant passer le tramway par la route départementale venant du pont aqueduc (laquelle porte successivement les noms rue Paul Bert, rue de la Reine Henriette, et petite rue St Denis) jusqu'à son débouché boulevard de Valmy puis lui faire poursuivre sa route en ligne droite jusqu'à place qui s'y trouve, et, à cet endroit de la faire légèrement obliquer à droite pour prendre la rue de la Bibliothèque, à l'extrémité de laquelle existe un large espace libre lui permettant soit de faire tête de ligne en ce point, soit de tourner facilement pour venir se ranger le long du chemin de fer. 
Ce dernier tracé que les soussignés préconisent ne comporte que de faibles pentes qu'un seul coude sérieux à l'entré de la rue Paul Bert. De plus il a l'avantage de dégager entièrement le passage à niveau toujours si encombré de la gare de Colombes, en même temps qu'il laisse le champ libre aux voitures de place et de transport en commun qui viennent à la descente des trains prendre des voyageurs qui sont parfois en très grand nombre, notamment les jours de courses
L'arrivée du tramway par le boulevard des Oiseaux serait loin d'offrir les mêmes avantages. Outre qu'elle nécessiterait la traversée du boulevard St Denis juste devant le passage à niveau en question, elle obligerait, dans le parcours de la gare de Colombes à l'usine élévatoire, à cinq changements de direction, s'effectuant à peu près à angle droit, c'est à dire de façon très malcommode et passablement dangereuse. Il est encore bon d'ajouter que dans le cas du passage par le boulevard des Oiseaux, le tramway traverse principalement des champs en culture et aussi le quartier bas de Colombes, d'origine assez récente où les habitants sont clairsemés, en sorte que le concessionnaire de la ligne ne pourrait y trouver de longtemps qu'une clientèle sans importance.
Au contraire en suivant la rue St Denis, le tramway passerait dans la partie de la commune la plus peuplée, par conséquent les chances de prendre ou de laisser en cours de route bon nombre de voyageurs y seraient beaucoup plus grandes que partout ailleurs.
Enfin le tracé aurait l'avantage capital de relier directement au centre de Colombes, là où se trouvent, la mairie, l'église, la bibliothèque, le bureau des contribution, le notaire, et le nouveau quartier qui va se développer rapidement au près de l'usine élévatoire et de la sorte qu'on empêcherait à peu près à coup sûr les idées séparatistes qui agitent presque toujours les quartiers neufs de prendre consistance dans celui-ci car on ne pourrait alors tirer argument, en faveur de la séparation de son éloignement du centre de la commune, avec les facilités de communication rapide et économique que lui donnerait le tramway. 
Pour terminer les soussignés croient devoir insister sur le point que, si la plus part des habitants de Colombes lors de la première enquête sur le projet ont fait une vive opposition au passage du tramway dans l'intérieur de Colombes, c'est qu'à ce moment, il était question d'un véritable chemin de fer sur route comportant des trains de 50 m. de longueur et qui paraissait principalement destiné au transport des marchandises de toute espèce (bestiaux vivants, gadoues, etc.).
L'émoi de la population était donc bien naturel mais les objections si fondées qu'elles faisaient au projet sont tombées d'elles-mêmes depuis qu'on a renoncé à tout autre transport qu'à celui des voyageurs entre entre la gare de Colombes et l'usine élévatoire.
Les soussignés pensent avoir donné à l'appui de leur dires toutes les raisons qui permettront de les prendre en considération et d'y donner une suite favorable.
Copie de document transmis par l'Association des Amis du Musée de Colombes 

Le Bureau des Travaux Publics de la Direction des Affaires départementales écrit une notre à l'attention de M. Simonet dans laquelle il est dit que la ligne de tramway projetée entre Houilles et ST Ouen qui fait l'objet de la précédente pétition est l'étude depuis longtemps.
C'est en 1894 que le Conseil général en a autorisé la mise à l'enquête d'utilité publique en ce qui concerne la partie située dans le Département de la Seine.
Le projet fut bien accueilli par les municipalités et les populations de toutes les communes traversées à l'exception de celle de Colombes.
Devant la Commission chargée d'apprécier le résultats de l'enquête, le Maire de Colombes a demandé des modifications au tracé de la ligne en faisant observé qu'il avait l'inconvénient de comporter l'emprunt dans Colombes de voies étroites et fréquentée la traversée d'un passage à niveau du chemin de fer de l'Ouest.
Le Conseil municipal de Colombes s'était opposé catégoriquement à l'exécution de la ligne dont il s'agit par une délibération du 9 janvier 1896.
Néanmoins, le Conseil général dans sa séance du 23 mars 1896 a accordé la concession en apportant au tracé quelques modifications destinées à donner satisfaction à la population de Colombes.
Ce tracé différait de celui qui avait été mis  à l'enquête en ce qu'il suivait l'aqueduc d'Achères et la Route départementale n°32 au lieu de passer à travers des propriétés privées après avoir emprunté le chemin de Grande communication n°87 pour rejoindre la Route départementale n°32 près du champ de courses. Il avait en outre été stipulé que les trains de voyageurs ne traverseraient pas le passage à niveau mais stationneraient de chaque côté.
Le dossier fut transmis au Ministère en vue de la déclaration d'utilité publique le 17 7^bre 1896.
À la fin 1898, le Ministère des Travaux Publics a fait observer que la modification apportée au tracé par le Conseil général devait faire l'objet d'une enquête complémentaire.
Il a été procédé à cette enquête, le Conseil municipal de Colombes a de nouveau été consulté et une Commission dans laquelle la Commune de Colombes comportait 5 représentants en outre du Conseiller général et du Conseiller d'arrondissement a émis un avis favorable à la modification de tracé qui faisait l'objet de l'enquête.
Elle a approuvé une variante comportant l'emprunt de la rue de la Fraternité et du boulevard des Oiseaux, accepté l'installation du terminus dans la rue de l'Indépendance et émis le vœu que la voie soit placée dans l'axe du boulevard de Valmy et dans l'axe du boulevard des Oiseaux, que les concessionnaires augmentent l'emprise prévue dans l'immeuble Pierola à l'angle de la rue de la Fraternité et du boulevard des Oiseaux.
Le Conseil général a approuvé ces modifications et le dossier complet de l'affaire a été envoyé au Ministères des Travaux Publics le 6 avril 98 en vue de la déclaration d'utilité publique et de la concession.
C'est donc au moment où l'instruction longue et laborieuse de cette ligne est enfin terminée et où cette affaire est à la veille d'aboutir qu'un groupe d'habitants vient demander une nouvelle modification de tracé.
L'Administration ne peut suivre les pétitionnaires dans cette voie.
À deux reprises, elle a été consultée par voie d'enquête et les habitants de Colombes et le Conseil municipal, elle ne peut renouveler indéfiniment cette consultation qui est obligatoire pour toute modification de tracé.
La Préfecture est d'ailleurs dessaisie du dossier.
Copie de document transmis par l'Association des Amis du Musée de Colombes 

• Année 1900

Le 23 mars 1900, le Préfet désigne le Maire de Courbevoie pour faire partie de la Commission d'enquête relative à la détermination des emplacements des Stations et arrêts sur la ligne de Houilles à St Ouen. Archives municipales de Courbevoie

Le 7 juin 1900, le Ministre des Travaux Publics écrit aux administrateurs de la Cie des Chemins de fer de l'Ouest leur adressant sa notification de MM. les Préfet s de la Seine et de la Seine & Oise d'une décision relative au projet d'installation des stations terminus du tramway de Houilles à St Ouen, aux abords de la gare de Houilles-Carrières St Denis (ligne de Paris au Havre) et de Colombes (ligne de Paris à Argenteuil).
Monsieur le Préfet ,
La Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest m'a soumis un projet de travaux à exécuter ainsi qu'une convention intervenue entre elles et les concessionnaires du tramway de Houilles à St Ouen touchant à l'installation des stations terminus de la section Houilles-Colombes de ce tramway aux abords des gares Houilles-Carrières St Denis (ligne de Paris au Havre) et de Colombes (ligne de Paris à Argenteuil).

• Gare de Houilles
  La voie du tramway serait établie sur la chaussée de la rue de Carrières St Denis, parallèlement aux clôtures de la ligne de Paris au Havre. Elle s'arrêterait à peu près au milieu du bâtiment des voyageurs. Une voie d'évitement de 56 m. environ de longueur utile serait posée parallèlement à cette voie à laquelle elle serait reliée dans les deux sens par des aiguilles. Un bâtiment de 4m. sur 2m. serait construit à l'extrémité. Le talus existant actuellement serait supprimé et remplacé par un mur de soutènement sur une longueur de 80 m.
  
• Gare de Colombes
  La voie du tramway du côté descendant de la ligne de Paris à Argenteuil, par la rue St Denis. Elle pénètrerait au moyen d'une courbe de 30 m. de rayon dans la rue de l'Indépendance où elle règnerait sur une longueur d'environ 110 m. Une voie d'évitement de 60 m. de longueur utile serait reliée, dans les deux sens à cette voie par des aiguilles. Sur le terrain du chemin de fer on supprimerait les trois arbres qui se trouvent entre le passage à niveau de la rue St Denis et la sortie des voyageurs près de la case à charbon ; les autres arbres pourraient être seulement déplacés. Les voies seraient munis de contre-rails devant chacun des passages de sortie des voyageurs.
  Tous les travaux de construction et de mise en état des lieux seront exécutés entièrement aux frais des concessionnaires du tramway et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest ne devra de ce fait supporter aucune charge. Les terrains appartenant à cette dernière seront occupés moyennant redevance et seulement à titre précaire et révocable. Aucune objection n'a été formulée par MM. les Ingénieurs du contrôle des chemins de fer de l'Ouest et des tramways de Seine et de Seine & Oise.
  Après examen et accord avec le Directeur du Contrôle de l'Ouest, j'ai par décision de ce jour approuvé le projet de la convention dont il s'agit, sous réserve en ce qui concerne cette dernière :
  - qu'on ajoutera à l'article premier paragraphe spécial intitulé "Gare de Colombes" la clause suivante : La circulation et le stationnement des trains du tramway au droit de la gare dans toute l'étendue des voies comprises sur le terrain dépendant du chemin de fer vis à vis les sorties seront réglées par arrêté préfectoral sur proposition de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle (exploitation technique) des Chemins de fer de l'Ouest et de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle de la C^ie des tramways, la compagnie de l'Ouest et la société concessionnaire du tramway entendus.
  - qu'en modification du § 2 de l'article 7, ladite convention pourra être résiliée à toute époque, sans indemnité par mon Administration, la Compagnie de l'Ouest, et les concessionnaires du tramway entendus si les besoins du chemin de fer l'exigent.
  Ce texte est notifié directement à la Compagnie de l'Ouest et au service du Contrôle.
  Archives municipales de Houilles

	Tramway Houilles à St Ouen, arrêté désignant le territoires traversés par le tramway. Archives municipales de Houilles
	Le 3 mai 1900, affiche de la Préfecture de Police sur l'arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête réglementaire sur le projet de la Cie des Tramways Mécaniques des Environs de Paris (Nord-Ouest parisiens) consistant à ne faire arrêter les voitures sur la ligne de Houilles à St Ouen qu'en des points fixes déterminés. Archives municipales de Courbevoie
	Le 12 mai 1900, le Préfet de la Seine par arrêté du 3 mai décide l'ouverture de l'enquête prescrite par le décret du 10 mai 1881 sur un projet de la Cie des Tramway Mécaniques des Environs de Paris (T.M.E.P.) consistant à ne faire arrêter ses voitures qu'en des points fixes déterminés sur la ligne Houilles—St Ouen. Archives municipales de Courbevoie
	Affiche de la Préfecture de Police concernant l'avis d'enquête d'utilité publique sur la demande de détermination des emplacements des stations et arrêts sur la ligne Houilles—St Ouen exploitée par la Cie des Tramways Mécaniques des Environs de Paris. L'enquête est ouverte du 14 mai au 13 juin 1900. Archives municipales de Courbevoie
	Le 15 juin 1900, le maire de Courbevoie écrit à son collègue de Colombes avant de soumettre à la commission d'enquête relatif à la fixation des points d'arrêts pour lui demander son avis sur les propositions faites. Archives municipales de Courbevoie
	Le 20 juin 1900, le maire de Colombes écrit à son collègue de Courbevoie pour lui faire connaître que les arrêts proposés sur la ligne Houilles—St Ouen sont en nombre suffisant pour le commencement de l'exploitation et que les emplacements sont convenablement choisis. Une objection cependant concernant les abris qu'il préconise pour les arrêts fixes du Pont Aqueduc, de la Fraternité et des Quatre Routes. Or d'après le tableau des points d'arrêts soumis il n'y aurait d'abris, en dehors des stations qu'aux arrêts fixes du Pont Aqueduc et des Quatre Routes. Archives municipales de Courbevoie

Le Préfet de la Seine, 
- vu le projet présenté par MM. Coignet, Francq et Grosselin en vue d'obtenir la concession d'une ligne de tramways à établir entre Houilles et St Ouen, 
- vu la décision du Ministre des Travaux Publics en date de 2 juillet 1894, 
- vu la délibération du Conseil général en date de 26 novembre 1894, 
- vu la loi du 11 juin 1880
- vu le décret du 18 mai 1881
arrête : 
- il sera procédé à l'enquête réglementaire sur le projet sus-visé et les pièces relatives à ce dossier seront déposées dans les mairies de Courbevoie d'Asnières et de St Ouen.
Le plan de chaque traverse sera en outre déposé en même temps dans les mairies de chaque commune traversée, Colombes, Gennevilliers et Île St Denis.
etc. Le document incomplet ne porte pas de date
Archives municipales de Courbevoie

Extrait du journal "Le Tramway" du 3 décembre 1900 dans lequel on apprend que la Cie des T.M.E.P. attend la livraison de 120 motrices à traction électrique et de remorques appelées à faire sensation. Ce sont les établissement Carrel & Fouché au Mans qui en assure le montage.
Le système appartient à la C^ie, MM. Edmond Berthet et Léon Francq en sont les auteurs.
Les caisses reposent sur deux bogies, à quatre roues motrices identiques, d'une puissance totale de 120 Cv. Les auteurs mettent en avant les avantages de tel matériel qui fera sans aucun doute diminuer le coefficient d'exploitation en permettant l'accès à un grand nombre de voyageurs.
Ces matériel auront pour résultat de déterminer un courant intense de voyageurs de et vers Paris, desservi à grande vitesse, à prix très réduit jusque dans l'extrême banlieue Nord-Ouest : Saint Denis, Saint Ouen, Enghien, Montmorency, Argenteuil, Maisons-Laffitte, Poissy, St Germain, Versailles, Saint Cloud et Neuilly¹. Autant dire que cette compagnie exploitait les principales lignes de la banlieue Nord-Ouest.
Archives municipales de Houilles

Ce projet, comme les autres, fait partie des projets non réalisés tels qu'il avait été défini dans l'avant-projet présenté à l'enquête d'utilité publique. Cependant certains tronçons furent exploités par des lignes différentes qui évoluèrent au fil du temps laissant les voies sans tramways puis les rues sans rails. Aujourd'hui si on baguenaude dans ces rues rien ne laisse apparaître que des tramways y circulaient jadis.

Les tronçons de la ligne Houilles—St Ouen qui ont connu des circulations au fil du temps. Au début du XXè Siècle sous la direction des Tramways Mécaniques des Environs de Paris devenus les Tramways de Paris et du Département de la Seine en 1910 puis la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne. T.M.E.P. Ligne  4 St Ouen—Colombes 1901 Ligne   Houilles-Gare—Bezons-Quai                                 1902 25 mars 1er août Ligne   Colombes—Bezons-Quai 1904 1936 S.T.C.R.P. Ligne 61 Bezons-Quai—Argenteuil 1928 1936 Ligne 64 Bezons-Quai—Porte Champerret par Colombes 1921 1936 Ligne 66 Colombes-Gare—Porte de Clignancourt 1921 1934

Le 20 novembre 1900, Le Préfet de la Seine envoie au Maire de Gennevilliers une enquête sur le projet présenté par la Compagnie des Tramways Mécaniques des Environs de Paris (T.M.E.P.) en vue d'établir une ligne de tramway entre Gennevilliers et Enghien comme embranchement de la ligne Houilles St Ouen déclarée d'utilité publique par le décret du 30 mars 1899 ;
vu le rapport des Ingénieurs du Contrôle des tramways,
vu l'avis de la commission administrative des tramways en date du 25 juin 1900,
vu la circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics en date du 9 octobre 1899,
vu la loi du 11 juin 1880,
vu le décret du 18 mai 1981, arrête : la déclaration d'utilité publique dudit projet, etc.
Archives municipales de Gennevilliers

Le 22 novembre 1900, Le Préfet de la Seine envoie au Maire de Gennevilliers ampliation de son arrêté du 20 novembre par lequel il prescrit l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur le projet présenté par la Compagnie des Tramways Mécaniques des Environs de Paris (T.M.E.P.) en vue d'établir une ligne de tramway entre Gennevilliers et Enghien comme embranchement de la ligne Houilles St Ouen.
Il y joint le registre et les affiches à placarder. L'enquête devra restée ouverte du 24 novembre au 24 décembre.
Archives municipales de Gennevilliers