Mémoire de la ligne

La ligne Pontoise-Poissy 6/10
22 Km.

Marc André Dubout

 

  • Année 1910

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 14 janvier 1910, Notification d'offres légales.
À la requête de M. le Préfet de Seine-et-Oise, agissant au nom du département et pour lequel des présentes, domicile est élu à Versailles, en l'Hôtel de la Préfecture
M. L. Huissier près le tribunal civil de Versailles demeurant à P. notifié et signifié.
Pour les parcelles inscrites à la matrice cadastrale de Carrières-sous-Poissy au nom de M. G. (adresse) comme propriétaire inscrit à la matrice des rôles ou propriétaire présumé possesseur, régisseur ou détenteur à quelque titre que ce soit de la parcelle portée dans le tableau général des offres légales et dont extrait est d'autre part faute d'élection de domicile, prescrite par la loi à M. le Maire de la Commune de Carrières-sous-Poissy qui a visé mon original ou portant à sa personne, que le Département de Seine-et-Oise fait offre légale de la somme de mille francs pour le montant des indemnités qu'il peut devoir par suite de la construction du chemin de fer d'intérêt local de Poissy à Vauréal, ainsi qu'il est établi dans le tableau dont l'extrait est d'autre part, et ce, à raison de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles désignées, prononcées par jugement du Tribunal civil de Versailles en date du 24 février 1909, enregistré, publié, affiché, et notifié.
etc.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Document type d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la loi du 3 mai 1841.

Expropriation pour cause d'utilité publique, loi du 3 mai 1841.
Préfecture de Seine-et-Oise
Réseau départemental de chemin de fer d'intérêt local
Réseau Nord-Ouest, ligne de Poissy à Vauréal
Communes de Carrières-sous-Poissy, Andrésy et Maurecourt.
Requête afin d'obtenir la désignation du Jury spécial d'expropriation.
Le Procureur de la République près le Tribunal civil de Versailles, agissant au nom de M. le Préfet et Seine-et-Oise représentant le Département de Seine-et-Oise.
- vu la loi du 25 juin 1907, qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local du Département ;
- vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
- vu les pièces à lui transmises par M. le Préfet de Seine-et-Oise ;
 - 1. jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de Versailles, en date du 24 février 1909, prononçant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer de Poissy à Vauréal dans la traversée de communes de Carrières-sous-Poissy, Andrésy et Maurecourt ;
- 2. un arrêté de M. le Préfet en date du 10 novembre 1908, fixant les sommes à offrir aux propriétaires et autres intéressés pour toutes les indemnités dues en raison de cette expropriation ;
- Ensemble les pièces constatant que ce jugement et offres ont été publiés, affichés, insérés et notifiés, en conformité des articles 6, 15 et 23 de la loi du 3 mai 1841 ;
- attendu que les formalités prescrites par les articles 15 et 23 de la dite loi ont été régulièrement accomplies et qu'une partie des offres de l'administration ayant été refusée il y a lieu de recourir à un jugement spécial ;
- requièrent qu'il plaise au Tribunal civil de Versailles, statuant en la chambre du Conseil, conformément à l'article 30 de la loi du 3 mai 1841, choisi sur la liste données en vente de l'article 29 de ladite loi, seize personnes qui formeront le jury spécial chargé de fixer définitivement le montant des indemnités dues aux propriétaires et autres intéressés dans les immeubles expropriés par le jugement sus-visé et en outre quatre jurés supplémentaires ;
Fait au parquet de Versailles , le 17 février 1910.
Pour le Procureur, signé D.
Nous Président, chevalier de la Légion d'honneur, commettons M. R . juge pour faire le rapport.
Versailles le 18 février 1910, signé F. 

République Française : au nom du Peuple français.
La 1ère chambre du Tribunal civil de Versailles a rendu le jugement dont la teneur suit :
Cejourd'hui 24 février 1910 la 1ère chambre du Tribunal civil de Versailles, réunie en la chambre de Conseil à effet de procéder, conformément à l'article du 3 mai 1841, au choix de jurés qui doivent former le jury spécial chargé de fixer définitivement le montant des indemnités dues aux propriétaires et autres intéressés dans les immeubles nécessaires à l'établissement du chemin de fer dans la traversée des communes de Carrières-sous-Poissy, Andrésy, et Maurecourt qui ont été expropriées pour cause d'utilité publique par jugement de Tribunal civil de Versailles du 24 février 1909.

Le Tribunal :
- vu la requête présentée par le Procureur de la République, agissant au nom de M. le Préfet de Seine-et-Oise représentant le Département pour lequel domicile est élu en ses bureaux à l'hôtel de la Préfecture.
- à choisi sur la liste dressée par le Conseil général du Département de Seine-et-Oise dans sa dernière session, séance du 4 octobre 1909, les noms des jurés qui doivent former le jury spécial chargé de fixer définitivement le montant des indemnités dues aux propriétaires et autres intéressés savoir :
- seize jurés titulaires et quatre jurés supplémentaires :
(liste de noms et communes de domicile non transcrits) ainsi fait jugé et prononcé en la chambre du Conseil de la 1ère chambre du tribunal civil de première instance de Versailles, le 24 février 1909 où siégeaient et étaient présents :
- M. F, Président, chevalier de la Légion d'honneur ;
- MM. B. et R., juges ;
- M. D. substitut du Procureur de la République.
Étant assisté de M. T. commis greffier
En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par M. Le Président et le Commis greffier.
En marge se trouve la mention d'enregistrement suivante :
Visé pour timbre et enregistré gratis à Versailles le 2 mars 1910, folio 75.
En conséquence, le Président et de République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution :
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de 1ère instance d'y tenir la main.
À tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi du quoi la présente grosse a été signée et scellée.
Pour expédition conforme délivrée par nous Greffier soussigné : G.

M. J. Juge au Tribunal civil de Versailles, désigné pour remplir les fonctions de Magistrat, directeur du jury d'expropriation dont il va être parlé.
M. le Préfet de Seine-et-Oise, domicilié l'hôtel de la Préfecture à Versailles, agissant au nom et comme représentant le Département de Seine-et-Oise, ayant Me M. pour avoué à l'honneur de vous exposer que par jugement rendu le 24 février 1909, le Tribunal civil de Versailles a prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique légalement constatée des propriétés ou portion de propriétés nécessaires à l'établissement du chemin de fer de Poissy à Vauréal sur les territoires de Carrières-sous-Poissy, Andrésy et Maurecourt ;
- que par ce jugement vous avez été désigné, à l'effet de remplir les fonctions attribuées par la loi au Magistrat, Directeur du Jury ;
- que par jugement rendu le 24 févier 1910, le Tribunal civil de Versailles a désigné les membres du jury spécial chargé de fixer les indemnités à allouer aux intéressés, à raison de l'expropriation des propriétés dont il s'agit ;
Pour quoi l'exposant requiert qu'il vous plaise .
M. le Magistrat, Directeur du Jury fixer les jour, lieu et heure, auxquels il vous conviendra convoquer le jury et les parties intéressées pour le règlement des indemnités d'expropriation dont il s'agit ; 
et vous ferez justice.
Présenté à Versailles au palais de justice, le 23 Mars 1910.
signé : J.

Prions que les jurés désignés pour le règlement des indemnités d'expropriation et les parties intéressées seront convoquées pour le mercredi 4 mai 1910 à dix heures 30 du matin, au palais de justice à Versailles.
Versailles le vingt trois mars 1910
Signé J.

L'an mille neuf cent dix, le vingt cinq avril :
À la requête de Monsieur le Préfet du Département de Seine-et-Oise, domicilié Hôtel de la Préfecture à Versailles, agissant au nom et comme représentant le Département de Seine-et-Oise pour lequel domicile est élu à Versailles Hôtel de la Préfecture et encore 76 boulevard de la Reine en l'Étude de Maître M., avoué, lequel est constitué à l'effet d'occuper pour lui sur la présente poursuite d'expropriation, j'ai signifié et laissé copie à Monsieur Le Comte de R., demeurant à Carrières-sous-Poissy, comme propriétaire inscrit à la matrice des rôles du propriétaire présumé, possesseur, locataire, régisseur ou détenteur à quelque titre que ce soit des parcelles traversées par la ligne de Poissy à Vauréal sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy, Andrésy, et Maurecourt en la mairie de la commune de Carrières-sous-Poissy où étant ?? à Monsieur le Maire qui a visé l'original.

- 1. D'un jugement dûment en forme exécutoire rendu sur requête par la première chambre du Tribunal civil de Versailles le 24 février 1910, enregistré, désignant le jury spécial, chargé de fixer les indemnités à allouer aux propriétaires expropriés ;
- 2. D'une ordonnance rendue sur requête par M. J. Juge au Tribunal civil de Versailles, Magistrat, Directeur du Jury, le 23 mars 1910, enregistré fixant les jour, lieu et heure de la convocation des jurés et des parties intéressées à ce qu'il n'en ignore et je lui ai fait part la présente sommation de comparaître et de retrouver le mercredi 4 mai 1910 à 10h30 du matin au Palais de Justice à Versailles pour statuer sur l'offre à lui faite par l'administration de la somme de cinq cents francs.
En conséquence faire valoir ses droits et prétentions en réponse aux dites offres.
Lui déclarant, faute par lui de se trouver aux jour, lieu et heure sus-indiqués il sera procédé en son absence à la fixation de l'indemnité.
Sous toute réserve, à ce qu'il n'en ignore et je lui ai en parlant comme dessus laissé copie tant des jugements requis et ordonnance sus énoncés que de la présente.
Le coût est de Vingt-cinq centimes
Signe Me L.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 8 avril 1910, M. ?. écrit au Préfet de Seine-et-Oise.
Nous avons l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'autorisation de poser une voie Decauvilles de 0,60 m. d'écartement entre rails, pour traverser le chemin vicinal n°4, dit des Grésillons, à l'arrivée de ce chemin sur la route nationale n°13, Commune de Carrières-sous-Poissy.
Cette voie serait destinée au transport des terres venant d'un terrain dont j'ai fait l'acquisition, à l'effet d'y établir une ballastière, pour les besoins du chemin de fer départemental (Réseau Nord-Ouest), dont je suis concessionnaire.
Nous nous astreignons dès maintenant, bien entendu, à établir notre voie de manière à ne gêner en aucune manière la circulation des véhicules. Nous ferons passer sur cette voie que des rames de 4 à 5 wagonnets, au plus, qui seront poussés par des hommes ou tirés par un cheval.
Nous estimons que cette voie nous sera nécessaire que pour un délai ne dépassant pas six mois.
Nous joignons à la présente un plan sur lequel l'emplacement à occuper par notre voie sur le chemin vicinal n° 4 est indiqué par un double trait rouge.
Dans l'espoir que vous voudrez bien donner à notre demande une suite favorable, nous vous prions, Monsieur le Préfet de bien vouloir agréer l'assurance de notre haute considération.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 8 avril 1910, Plan Territoire de Carrières-sous-Poissy, plan parcellaire dressé par l'agent voyer soussigné pour être joint à l'acte d'acquisition de terrain par M. Monod.

Archives municipales de Poissy
Le 23 mai 1910, Monsieur le Maire de Poissy donne connaissance au Conseil municipal de deux coupures de journaux qu'il a reçu de M. B. secrétaire général du Touring Club de France et relatives à la participation que cette Société a prise jusque près de M. le Ministre des Travaux publics pour obtenir une solution qui sauvegarde tous les intérêts en présence.
Le Conseil donne acte à M. le Maire de cette communication.

Archives municipales de Poissy
Le 11 juin 1910, Monsieur le Maire de Poissy rend compte que le 21 mai dernier il recevait ainsi que M. P. 1er adjoint une lettre de Monsieur Berteaux, les invitant à se rendre à la chambre pour une entrevue relative à la question du tramway Poissy—Vauréal.
Étant encore souffrant à cet époque, M. P. se rendit seul à cette conversation et de retour me rendit compte du résultat de l'entretien.
J'ai approuvé la ligne de conduite de M. P. en cette circonstance et je l'invite à en rendre compte au Conseil.
M. P. prend la parole et explique qu'il s'est trouvé en présence de MM. Berteaux et A. ainsi que de M. Monod, Ingénieur du Département ; ce dernier l'a informé que tenant compte pour partie des procès-verbaux de la Commission d'enquête et du Conseil municipal, le projet serait modifié de la façon suivante :
- 1. Dégagement de la rue de Paris par la mise à l'alignement des maisons D., L. et .
- 2. Suppression des voies prévues dans le jardin de la Mairie en laissant subsister celles existantes du tramway de Saint-Germain.
Quant à la question de refoulement des trains, il déclare fermement qu'elle ne peut être acceptable attendu qu'il ne s'agit pas exclusivement de trains de marchandises et qu'il est impossible en raison des courbes de la voie existante, de faire refouler des trains lourdement chargés.
Par ce fait même, le tracé des voies prévues sur le boulevard de la gare sera maintenu.
M. P. rend compte que suivant les décisions prise par la Commission d'enquête et par le Conseil municipal, décisions qu'il avait approuvées comme membre de ladite Commission et du Conseil, il a discuté longuement ce projet comme ne répondant pas aux conclusions du rapport ; mais il a du abandonner la question sur la réponse faite par M. Monod, lequel lui a fait connaître que la décision de la Commission départementale était formelle et serait mise à exécution même s'il fallait recourir à l'expropriation.
MM. Berteaux et A. ont appuyé cette décision et ont fait ressortir l'inconvénient qu'il pouvait résulter pour la Ville à entrer en lutte avec le Département et d'avoir eux-mêmes à demander l'expropriation dans cette partie de la Ville de Poissy.
Puis abordant la question d'agrandissement des bureaux de la Mairie...

 

  • Année 1911

Gallica page 8540
J.O. du 19 octobre 1911, (lire les vignettes).

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 28 octobre 1911, République française, Préfecture de Seine-et-Oise.
Nous Préfet du Département de Seine-et-Oise, Officier de la Légion d'honneur,
- vu la loi du 25 juin 1907, relative à l'établissement d'une réseau départemental de chemin de fer d'intérêt local en Seine-et-Oise ;
- vu la convention passée le 16 janvier 1907 ;
- vu notre arrêté du 4 juin 1090, autorisant M. M. à occuper jusqu'au 24 juin 1911, une parcelle située sur le territoire de Carrières-sous-Poissy ;
- vu la demande présenté par M. M., le 16 octobre 1911, tendant à la prolongation de cette occupation temporaire jusqu'au 31 décembre 1913 ;
- vu la loi de 29 décembre 1892 ;
- vu le rapport et l'avis de MM. les ingénieurs en date des 25-26 octobre 1911 ;
- considérant que l'occupation des terrains désignés à la construction des lignes d'intérêt local, et aux accès de ce dépôt ; que sa prolongation est justifiée par la situation des travaux.

- arrêtons :

- Article 1er. M.M. est autorisé à prolonger jusqu'au 31 décembre 1913, l'occupation, primitivement limitée au 24 juin 1911, de la parcelle de terrain visée par l'arrêté du 4 juin 1909. Ladite parcelle portée aux n°3693-3694-3607, section B du cadastre de Carrières-sous-Poissy, et appartenant à Madame G. épouse R. (adresse à Paris) et à Madame G. épouse G. à Saint Vincent de Blanzat, près se Clermont-Ferrand.
- Article 2. ampliation du présent arrêté sera adressée :
- 1. à M. l'Ingénieur en Chef de la construction du chemin de fer d'intérêt local ;
- 2. à M. le Maire de Carrières-sous-Poissy, chargé de la notifier aux propriétaires ou à leurs représentants.
Versailles le 28 octobre 1911.
le Préfet : Autrand

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
L'arrêté du 15 novembre 1911, autorisant l'occupation temporaire de terrains et le cadastre attenant.  

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics (lire la vignette)

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 22 novembre 1911, Réseau départemental de chemin de fer d'intérêt local, occupation temporaire de terrains , Commune de Carrières-sous-Poissy, plan parcellaire des terrains à usage d'une voie pour accéder à la ballastière de Carrières-sous-Poissy.

  • Année 1912

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 23 mars 1912, M. le Maire rend compte à la Commission que l'étude du dossier concernant l'établissement du tramway Poissy—Vauréal et notamment du tracé dans la traversée de la Ville, il résulte que le tracé prévu pour l'établissement de la ligne a été arrêté définitivement par le Conseil général dans les conditions prévues par la loi du 11 juin 1880
Connaissance est donnée des différents articles de cette loi desquels ressort que la Ville est dans l'impossibilité d'arrêter ou de faire modifier l'exécution du travail et que dans ces conditions il y aurait tout intérêt à accepter l'indemnité de 17 000 francs proposée par le Conseil général.
La Commission , à l'exception de MM. T. et L. se range à cet article et propose au Conseil de prendre la délibération suivante :

- Le Conseil municipal dans sa séance du 21 mars courant a autorisé le maire à signer l'état d'indemnité en date du 16 février 1912, s'élevant à 17 000 francs somme votée par le Conseil général le 30 mai 1910 pour suppression de plantation sur le domaine public communal et dépréciation du domaine privé, du terrain à l'angle gauche de la même avenue Maurice Berteaux.

- Le Conseil municipal approuve, à l'exception de MM. T. Le Maire, espérant que l'on pourra obtenir des améliorations intéressantes proposées par le Conseil général.
Cette proposition est adoptée. 

Archives municipales de Poissy
Le 4 avril 1912, cette communication précise qu'au moment où les travaux d'établissement de la voie du tramway de Poissy, Vauréal touchaient à leur fin, il nous avait paru indispensable par notre lettre du 28 février dernier à M. le Préfet d'attirer son attention sur la situation qui nous était faite.
Il a bien voulu, au sujet de cette affaire nous communiquer un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire, appuyé par M. l'Ingénieur en chef dont les conclusions sont les suivantes :

- Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la délibération du Conseil général qui offre une indemnité de 17 000 francs à la Ville mais décide formellement l'exécution des travaux ;

- il n'est d'abord pas possible d'ajourner davantage cette exécution qui est déjà très en retard ;

- bien entendu le Département ne se refuse nullement à discuter avec la Ville de Poissy les améliorations désirables et notamment le rescindement de deux nouvelles maisons mais cette discussion ne peut aboutir que si la Ville de Poissy apporte de son côté une contribution effective et ne prétend pas imposer au département toute la dépense et tous les risques.

Le Conseil municipal dans sa séance du 21 mars courant a autorisé le maire à signer l'état d'indemnité en date du 16 février 1912, s'élevant à 17 000 francs somme votée par le Conseil général le 30 mai 1910 pour suppression de plantation sur le domaine public communal et dépréciation du domaine privé, du terrain à l'angle gauche de la même avenue Maurice Berteaux.
Désormais, les travaux de la voie pourrons donc continuer dans notre ville conformément au tracé définitivement adopté.
Toutefois nous avons le devoir une fois de plus de signaler les dangers indéniables que présentera le passage des trains à l'entrée du pont de Poissy. Il y a là deux immeubles dont le rescindement ne saurait être ajourné C'est l'avis unanime de tous les hommes compétents. Or si la ville qui s'impose les charges les plus lourdes pour améliorer ses chemins, ses voies, doit démolir tous les immeubles qui, soit au point de vue de l'hygiène et de la sécurité publique, offrent des inconvénients est hors d'état de contribuer actuellement pour une part trop importante dans une opération qui doit recevoir une solution immédiate.
En conséquence, le Conseil a l'honneur de rappeler à M. le Préfet que la somme de 17 000 francs que nous accorde le Département sera consacrée entièrement au rescindement des deux immeubles dont il s'agit et nous le prions de vouloir bien être notre interprète auprès du Conseil général pour lui demander de voter une nouvelle somme de 33 000 francs à affecter au même objet.
Si l'assemblée départementale, ce dont nous ne saurions douter, nous accorde le crédit total de 50 000 francs, nous provoquerons nous-mêmes, soit à l'amiable, soit par voie d'appropriation la démolition des deux immeubles qui seraient pour le tramway un obstacle à sa mise en exploitation.
À raison du caractère d'urgence exceptionnelle que présente la présente communication, le Conseil prie M. le Préfet de bien vouloir saisir l'assemblée départementale de notre proposition lors de sa plus prochain réunion. 

Archives municipales de Poissy
Le 12 juin 1912, M. le Maire rappelle qu'à la suite de l'entretien entre la municipalité MM. H. R. et A. Président du Conseil général, le Conseil municipal s'était réuni d'urgence pour prendre une délibération affectant la somme de 17 000 francs provenant du rescindement du domaine communal place de la mairie pour passage du tramway à l'expropriation des maisons rue de Paris N° 2 & 4, à condition toutefois que le Département consente à allouer à la Ville une nouvelle subvention de 33 000 francs, ce qui porterait à 50 000 francs la somme à affecter à l'expropriation dont il s'agit.
Or par lettre de 2 mai dernier. B. nous faisait connaître que dans sa séance du 30 avril, le Conseil général avait voté à la Ville de Poissy une nouvelle subvention de 8 000 francs et il ajoutait qu'il pensait pouvoir obtenir une autre subvention de 5 000 Francs de l'État.
Or cette opération serait trop onéreuse pour la Ville qui ne disposerait ainsi d'une somme de 30 000 francs au maximum et le Maire croit devoir proposer de ne pas donner suite au projet dans les conditions actuelles.
Dans ce cas, il y aurait lieu de se délier de l'engagement pris sous toutes réserves par la délibération du 4 avril précitée et de demander l'attribution pure et simple et sans affectation de la somme de 17 000 francs pour suppression de plantation sur le domaine public communal et dépréciation du domaine privé (emprise de terrain à l'angle gauche de la mairie, avenue Berteaux. 

 

  • Année 1913

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 25 juillet 1913, le Service des tramways et des chemins de fer départementaux.
Le Préfet de Seine-et-Oise à Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy.
Par une délibération du 13 mai dernier, Le conseil municipal de votre Commune a protesté contre l'irrégularité de la marche des trains sur la ligne de chemin de fer d'intérêt local Poissy—Vauréal—Pontoise et il a demandé d'une part de reporter l'arrêt de Saint-Blaise sur la route nationale n°13, au lieu dit le chemin de Beauregard, et, d'autre part de créer un arrêt à l'entrée de Poissy, pour permettre aux voyageurs de descendre devant la gare de l'État.
Le Conseil municipal se plaignait également de la fumée au passage des locomotives.
Il résulte de l'introduction à laquelle j'ai fait procéder par le service du Contrôle qu'au moment où la délibération a été prise par le Conseil municipal, la marche des trains était défectueuse, mais cette situation s'est améliorée et depuis deux mois, l'exploitation se fait régulièrement.
J'ai, d'autre part, invité la Compagnie concessionnaire de l'exploitation :
- 1. à m'adresser des propositions tendant à déplacer l'arrêt de Saint-Blaise et à créer un arrêt à l'entrée de Poissy ;
- 2. à recommander à ses mécaniciens de ne pas charger le foyer de leur machine dans la traversée des agglomérations.
L'exécution de ces dispositions sera, je l'espère, de nature à donner satisfaction à la municipalité de Carrières-sous-Poissy.


Le 17 septembre 1913, le Sous-Préfet de Pontoise écrit au Maire de Cergy.
J'ai l'honneur de vous informer que, sur la proposition du Service du Contrôle, M. le Préfet autorise l'ouverture à l'exploitation, à la date du 20 septembre 1913, de la section du chemin de fer d'intérêt local de Sagy à Gency.
M. le Préfet approuve également l'horaire à 3 trains dans chaque sens.
Ces trains partiront respectivement de Sagy à 7h28, 12h25, 17h15 et de Gency à 9h10, 15h00, 19h30.

Archives municipales de Cergy
Le 8 novembre 1913, M. le Préfet de Seine-et-Oise à l'honneur de prier M. le Maire de Cergy de bien vouloir lui faire parvenir, par le plus prochain courrier, et en double exemplaire, copie de la délibération du 16 février 1911 par laquelle le Conseil municipal a voté une somme de 875 francs pour la transformation en halte de l'arrêt prévu sur la ligne de chemin de fer d'intérêt local.

Archives municipales de Cergy
Le 18 novembre 1913, M. le Préfet de Seine-et-Oise à M. le Maire de Cergy.
J'ai honneur de vous informer que je fais mettre en recouvrement sur l'année 1913, la somme de 875 Francs, que le Conseil municipal de votre commune a voté, par délibération du 16 février 1911, pour sa part contributive dans la construction d'une halte sur la ligne de chemin de fer d'intérêt local.

Archives municipales de Carrières-sous-Poissy
Le 27 novembre 1913, L'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées écrit au Maire de Carrières-sous-Poissy, en réponse à sa lettre du 16 novembre 1903 relative aux vannes à eau

 

  • Année 1914

Archives municipales de Cergy
Le 7 mai 1914, Réseau départemental de chemin de fer d'intérêt local, Réseau Nord-Ouest, ligne de Poissy à Vauréal, Commune de Poissy, Carrières-sous-Poissy, Andrésy, Maurecourt, Jouy-le-Moutier, Vauréal et Cergy, récolement, réception et remise des ouvrages.

Arrêté ordonnant qu'il soit procédé à la reconnaissance des travaux et désignant les fonctionnaires chargés de concourir à cette reconnaissance.
Nous, Préfet du Département de Seine-et-Oise, officier de la Légion d'honneur :
- vu la loi du 25 juin 1907 relative à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Poissy à Vauréal ;
- vu les tableaux annexés à nos arrêtés des 9 février et 26 juin 1909, déterminant les ouvrages à exécuter pour le maintien des communications et de l'écoulement des eaux ;
- vu le rapport des ingénieurs des Ponts et Chaussées chargés de la construction proposant de faire la remise aux services intéressés des ouvrages exécutés pour le rétablissement de communications et des cours d'eau traversés par ledit chemin de fer ;
- considérant qu'avant de décharger le Département du soin d'entretenir les parties de chemins modifiés par le chemin de fer convient de procéder à la reconnaissance contradictoire et à la réception des travaux exécutés.

Arrêtons :
Article 1er. - Il sera procédé à la reconnaissance des travaux exécutés par le service du Chemin de fer d'intérêt local de Poissy à Vauréal pour l'établissement et la rectification des chemins et ouvrages divers sur les communes traversées par la ligne.
Cette reconnaissance a pour but :
- 1. de s'assurer de l'état de viabilité des chemins ainsi que de l'exécution des dispositions prescrites pour assurer l'écoulement des eaux ;
- 2. de déterminer les travaux restant à faire, s'il y a lieu, d'après les projets approuvés pour que la réception en soit faite par les services intéressés ;

Article 2. - Sont distingués pour cette opération :
- 1. M. B. Ingénieur représentant le Département ;
- 2. M. B. Ingénieur représentant le Service ordinaire des Ponts et Chaussées ;
- 3. MM. les Agents voyers d'arrondissement de Versailles et de Pontoise, représentant le service vicinal ;
- 4. MM. les Maires de Carrières-sous-Poissy, Andrésy, Maurecourt, Jouy-le-Moutier, Vauréal et Cergy représentant chacun de ces communes.

Article 3. Il sera dressé un procès-verbal de l'opération prescrite ci-dessus, sur lequel chacun des membres de la Commission pourra consigner ses observations.

Article 4. M. L'ingénieur en chef, chargé de la construction devra nous transmettre ensuite ce procès-verbal avec ses propositions.
Préalablement, il pourra, s'il y a lieu entendre les dernières observations de MM. les représentants des services intéressés.

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée aux membres ci-dessus désignés chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution ainsi qu'à M. l'Agent voyer chef du Département et à l'Ingénieur en chef chargé de la construction.

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