Mémoire de la ligne
La ligne
Pontoise-Poissy 4/10
22 Km.
Marc André Dubout
La ligne Pontoise-Poissy au gré des archives
Année 1902
Archives municipales de Poissy
Le 28 décembre 1902, M. le Maire communique au Conseil une lettre de M. le
Préfet en date du 19 courant relative au tramway projeté " Poissy—Maurecourt—Vauréal
vers Pontoise ".
M. le Préfet invite les communes intéressées à se concerter pour déterminer
l'annuité que chacune devra assurer de manière à couvrir avec les subventions
qu'elles ont précédemment votées, l'annuité totale de 7 250 Fr qui est
nécessaire pour l'établissement de la ligne ci-dessus indiquée.
Il autorise avec abréviation de délai la réunion des conseils municipaux des
communes intéressées en prévision d'une réunion prochaine du Conseil
général, il invite les dites communes à lui faire parvenir avant le 5 janvier
1903 en double exemplaires les délibérations dont il adresse d'ailleurs le
projet à soumettre au Conseil municipal.
M. le Maire donne connaissance de ce projet de délibération puis il fait
connaître qu'à la première séance tenue à Pontoise le 3 décembre dernier
un très petit nombre de communes avait répondu à l'effort qui lui était
demandé.
Que la somme de 2 379 Fr y compris les 1 800 Fr votés par Poissy était le seul
effort consenti.
Il ajoute qu'il a vu certains maires des communes intéressées et qu'une
réunion doit avoir lieu à Pontoise le lundi 29 décembre et prie le Conseil de
lui exprimer son sentiment en vue de cette réunion.
M. P. expose une allocation complémentaire de 600 Fr ajoutant qu'il faut
encourager les moyens de communication.
M. le maire fait remarquer qu'il est convaincu que de très petites communes
feront de grands efforts si on leur garantit le transport par tramway de leurs
denrées jusqu'aux Halles sans transbordement.
Le Conseil ne repousse pas un complément de subvention mais il demande que les
communes intéressées fassent connaître leurs offres.
Si elles marchent, nous marcherons.
M. le Maire rappelle que l'engagement est pour cinquante ans.
Finalement, le Conseil s'ajourne pour examen définitif de cette question au
samedi 3 janvier 1903 à 8 heures 1/2 afin d'avoir connaissance en résumé de
la réunion qui doit se tenir à Pontoise le 29 décembre.
Archives municipales de Pontoise
Le 30 décembre 1902, M. H., au nom de la Commission chargé d'émettre son avis sur les projets de tramways départementaux intéressants Pontoise donne lecture du rapport suivant
:
Dans sa séance du 7 août dernier, le Conseil a déjà examiné quels étaient les avantages que la création d'une ligne ferrée reliant
Magny à Meulan et à Pontoise, et d'une ligne d'Écouen à Pontoise pourrait procurer à la Ville de Pontoise.
Avant de fixer le montant de la subvention que la Ville de Pontoise s'engagera à payer à cet effet, vous avez
exprimé le désir d'être renseignés sur la nature de la voie à créer, de la direction des lignes, de l'emplacement des stations, du mode de traction, etc.
On demandait alors à Pontoise une subvention de 8 001 Fr en cas de création d'un chemin de fer de
1,945 m en cas de création d'un tramway, pour la ligne de Magny à Meulan et à
Pontoise. Le Département devra contracter un emprunt dont les intérêts et amortissement seront
assurés pendant 50 ans par des centimes départementaux, ainsi que par les subventions communales et une subvention de l'État :
- considérant que c'est donc également sous forme d'annuités, que les communes doivent participer au 1/4 des dépenses départementales ;
- considérant que le montant des annuités communales est de 20 500 fr pour la ligne de Magny à Meulan et Pontoise et de 7 250
Fr pour la ligne de Poissy à Maurecourt et Vauréal ;
- considérant qu'en raison de l'intérêt que présente l'exécution des ces lignes qui doivent être raccordées à Vauréal, il est équitable de faire participer la Ville aux frais de leur création :
- émet un avis favorable à l'établissement des lignes de tramways à voie de 1,44 m. de
Magny à Meulan et Pontoise et de Poissy à à Maurecourt et Vauréal et vote pour la part contributive de la Ville une annuité totale de 600
Fr pour la première de ces lignes et une annuité totale de 400 Fr pour la seconde. Ces annuités seront payées pendant 50 ans dans les mêmes conditions que la part
du Département. Pour en assurer le paiement, le Conseil vote une ?? de 85 centième de
centimes qui sera inscrite chaque année au budget.
L'engagement que prend le Conseil ne sera valable :
- 1. que si les deux lignes sus désignées sont établies en même temps ;
- 2. que si la ligne de Magny à Meulan et Pontoise a pour point terminus les
abords mêmes de la gare actuelle de Pontoise et si pour y accéder elle
n'emprunte pas la rue de Rouen pour la traversée de la ville sous aucun prétexte et
notamment en cas de déficit soit dans l'établissement, soit dans l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit, la part
contributive de la Ville ne pourra être augmentée.
Le Conseil décide en outre que si les recettes des deux lignes permettent un partage de bénéfices entre le Département et les
concessionnaires la part du Département devra être partagée entre celui-ci et les communes dans la
proportion adoptée pour la répartition des charges financières.
Après un échange d'observations entre M. le Maire M.M. le Conseil à l'unanimité adopte le projet de délibération
soumis par la Commission.
Archives municipales de Cergy
Voies ferrées d'intérêt local, Réseau départemental, Cahier des charges des
concessions (lire les vignettes).
Année 1903
Archives municipales de Pontoise
Le 5 février 1903, M. le Maire donne lecture d'une lettre en date du 29 janvier dernier, par laquelle
M. le Préfet fait connaître que les subventions annuelles votées par les conseils municipaux des communes intéressées à l'établissement du tramway de Meulan à Pontoise s'élèvent à 17 829 Fr. L'annuité totale demandée par le Département
étant de 20 500 Fr. Il reste à parfaire une insuffisance de 2 671. M. le Préfet exprime le désir que le Conseil municipal examine dans quelle mesure il conviendrait d'augmenter la part contributive de la Ville pour répartir cette différence d'une manière équitable entre les communes que le tramway projeté doit desservir.
Après une discussion à laquelle prennent part MM. etc., le Conseil par 11 voix contre 5, porte de 600 à 1000 Fr l'annuité payable pendant cinquante ans qu'il a voté dans sa séance du 30 décembre dernier pour faire contribuer la Ville aux dépenses d'établissement de la ligne de tramway dont il s'agit.
Ensuite, il déclare maintenir les conditions suivantes à l'exécution
desquelles il a décidé, dans la même séance de subordonner la participation communale :
- 1. La ligne de tramway Poissy—Maurecourt—Vauréal devra être construite en même temps que celle de Magny à Meulan et Pontoise ;
- 2. La ligne de de Magny à Meulan et Pontoise devra avoir pour point terminus les abords de la gare actuelle de Pontoise ;
- 3. Sous aucun prétexte et notamment en cas de déficit soit dans l'établissement, soit
dans l'exploitation des deux lignes la part contributive de la Ville ne pourra être augmentée.
Par contre, le Conseil ne demande plus que la ligne de Magny à Meulan et Pontoise n'emprunte pas la rue de Rouen pour la traversée de la Ville.
Il reste entendu que si les recettes des deux lignes permettent un partage entre le Département et les concessionnaires la part du Département devra être partagée entre celui-ci et les communes dans la proportion adoptée pour la répartition des charges
financières.
Enfin le Conseil par suite de l'augmentation de la subvention de la ville pour la ligne de Magny à Meulan et Pontoise fixe à un centime 20 centième au lieu de 85
centièmes de centime, l'imposition extraordinaire à inscrire chaque année au budget pour assurer
le paiement des annuités votées tant pour cette ligne que pour celle de Poissy à Maurecourt et
Pontoise.
M. le Maire donne connaissance du procès-verbal suivant une réunion que les maires des communes directement intéressées à la
construction d'une ligne de tramway de Pontoise à Écouen par Villiers-Adam ont
tenue à titre officieux le 14 janvier dernier pour examiner la question.
La réunion a reconnu que la ligne projetée était des plus intéressantes pour toute la contré
traversée en la mettant en rapport d'un côté avec le chef-lieu d'arrondissement et d'autre part avec Paris et les Halles,
et ce, au grand profit de la culture. Elle a émis l'avis que le point terminus au lieu d'être
Écouen, qui d'ailleurs sera pourvue d'une ligne spéciale soit plutôt
Pierrefitte, avec une déviation à partir de Domont et desservant autant que possible Groslay, Villetaneuse, Montigny en
passant par Saint-Brice et en desservant Méry-sur-Oise par la Bonneville.
Abordant en suite l'examen des concours financiers, il a été constaté que dix communes intéressées (Méry, Frépillon, Villiers-Adam, Béthemont, Chauvry, Bouffémont, Domont,
Piscop, Saint-Brice, Groslay) pourraient à elles seules fournir une subvention de 8 000 Fr au moins sans parler des autres communes, telles que Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône,
Groslay, Montmagny, Villetaneuse, Pierrefitte.
Dans ces conditions, la réunion décide que le présent procès-verbal sera adressé à toutes le communes intéressées afin qu'elle puissent prendre des délibérations pour déclarer
:
- 1. l'intérêt qu'elle portent à cette ligne de tramway :
- 2. pour émettre l'avis que le point terminus soit Pierrefitte au lieu d'Écouen que Méry
soit desservie par la Bonneville et Vaux, qu'Épluches et Saint-Ouen-l'Aumône soit également desservie avec point terminus à
Saint-Ouen-l'Aumone ;
-3. pour voter en principe une subvention annuelle, sous réserve que le tracé définitif qui sera adopté sera à leur convenance.
- 4. enfin pour demander qu'une étude de cette ligne soit faite par l'administration en raison du grand intérêt que présente la réalisation de ce projet pour
lequel les communes consentent des sacrifices.
Après un échange d'observations entre MM. etc., le Conseil renvoie la question à la Commission municipale des tramways.
Archives municipales de Cergy
Le 18 février 1903, , le Préfet de la Seine-et-Oise écrit au Maire de Cergy
pour l'informer que le 3 décembre 1902, il avait convoqué à Pontoise en vue
de déterminer les subventions des communes intéressées à l'établissement
d'un réseau départemental.
Il résulte de cette réunion que les sacrifices consultés ne sont pas
suffisant pour justifier la construction de diverses lignes comprises au projet
notamment de Pontoise à Villiers-Adam et
Le 28 novembre 1903, l'ordre du jour appelle l'examen de l'avant-projet des
chemins de fer d'intérêt local de Magny—Meulan—Pontoise
et Poissy—Maurecourt—Vauréal,
avant projet qui est actuellement soumis à l'enquête d'utilité publique et sur
lequel le Conseil a un avis à émettre.
M. R. au nom de la Commission qui s'est occupée de cet avant-projet donne
lecture d'un rapport.
Après un échange d'observations entre les membres, le Conseil décide qu'il se
prononce sur la question dans sa prochaine réunion après un nouvel examen par le
Commission.
Archives municipales de Pontoise
Le 23 décembre 1903, Après énumération des présents et absents M. R. au nom de la Commission qui a examiné l'avant-projet des chemins de fer d'intérêt local de Magny—Meulan—Pontoise et Poissy—Maurecourt—Vauréal donne lecture du rapport suivant :
Messieurs, votre Commission spéciale a examiné l'avant-projet du chemin de fer d'intérêt local de Magny—Meulan—Pontoise, avec embranchement de Vauréal—Maurecourt—Poissy. Elle vous prie de remarquer d'abord que le titre de chemin de fer économique projeté comporte plusieurs des inconvénients des grands chemins de fer, sans apporter aucun de leurs avantages. Ainsi il impose le transbordement des marchandises dans ses relations avec les grandes lignes et rend difficile le raccordement avec celles-ci puisqu'elles ne peuvent recevoir sur leurs rails, ni ses voiture, ni ses trains.
Votre commission n'a aucune observation à faire, en ce qui concerne le tracé général des lignes projetées, mais la traversées su territoire de Pontoise donne lieu à plusieurs objections dont quelques unes sont fort sérieuses, elles sont des suivantes :
- 1. Le tracé proposé suit la vallée de l'Oise sur un assez long parcours, du kilomètre 14,750 mètres jusqu'à la gare de Pontoise. Il faut signaler que les rives de l'Oise, sont périodiquement inondées en moyenne tous les huit ans, pendant une quinzaine de jours, durant lesquels la circulation des trains devra être interrompue sur les parties où la voie sera inondée. ;
- 2.l'exécution de l'avant-projet causerait au moins une grande gêne, sinon une impossibilité pour l'exploitation de la partie centrale du port de Pontoise, parce que le quai est traversé dans de mauvaises conditions comme plan et comme profil par l'embranchement des voyageurs.
Le même embranchement passant sous le pont du chemin de fer du Nord en déblai de 0m309, causerait une déformation de la chaussée nécessitant des travaux importants pour se raccorder convenablement avec les chaussées des rues et quais voisins ;
Les dispositions de la voie de cet embranchement nécessiterait l'emploi de contre-rails sur le quai du port et dans la rue Carnot ;
- 3. L'une des plus attrayante promenade de Pontoise, le chemin de la Pelouse serait à peu près sacrifié. Pour atteindre autant que possible le fâcheux effet produit par le passage du chemin de fer, il faudrait porter à 12 mètres au moins la largeur du quai entre le chemin de Saint-Martin et le pont sur la rivière de la Viosne, en remblayant la berge de l'Oise ;
- 4. en aval du pont précité et sur tout le parcours ou le chemin de fer projeté longe l'Oise, la voie ne pouvant sans doute pas être établie au bord de la rivière, à cause de la servitude de contre-halage, par suite le chemin actuel se trouverait placé entre le chemin de fer et la rivière, c'est-à-dire dans une situation des plus fâcheuse. Sa fréquentation par les voitures deviendrait des plus dangereuse et exigerait la construction d'un parapet maçonné d'un mètre de hauteur au long de la rivière ;
- 5. un passage à niveau de 2 m. de largeur, non prévu devrait être établi vers le kilomètre 13, 800 m à la rencontre du chemin des Mardiennes ;
On pourrait peut-être appeler l'attention de la Compagnie sur l'intérêt qu'elle aurait de prescrire l'arrêt de certains trains aux tennis vers les kilomètres 14+500 m.;
En résumant les inconvénients qu'elle vient de vous exposer et en appréciant les considérations qui semblent avoir présidées avec regret que de projet paraît avoir été conçu plutôt pour donner satisfaction aux concessionnaires qu'aux légitimes aspirations des populations intéressées ;
En réponse à une question de M. G., M. D. dit que les trains de voyageurs de les lignes projetées ne pourraient entrer dans la gare de Pontoise, par la voie prévue pour les trains de marchandises, c'est-à-dire par le chemin conduisant au moulin de Carrière que s'il était possible d'établir au-dessus des voies de la Compagnie du Nord une passerelle par laquelle les voyageurs gagneraient la place de la gare. Or il résulte de renseignements fournis par la Compagnie du Nord que le peu de largeur de ses entre-voies ne permet pas la pose des colonnes qui seraient nécessaires pour supporter cette passerelle. Par suite, le tracé qu'emprunte la rue Carnot pour l'arrivée des trains de voyageurs semble devoir être conservé.
Après un discision à laquelle prennent part MM. etc., le Conseil approuve les observations dans le rapport de la Commission.
M. M. fait remarquer que le long de la rivière d'Oise, la circulation serait très dangereuse sur le chemin de la Pelouse, au-dessous du barrage si cette partie du chemin n'était pas élargie. Il propose de demander que les concessionnaires du chemin de fer projeté soient astreints a en porter la largeur de six mètres au minimum non compris le voie ferrée et à élargir le pont existant sur la rivière de Viosne.
Le Conseil à l'unanimité adopte la proposition deM. M.. Il y a une abstention.
Année 1904
Archives municipales de Cergy
Le 3 avril 1904, M. la Maire écrit à M. L. pour lui faire connaître que
l'alignement qui lui a été donné récemment sur place est inexact en ce qui
concerne l'emplacement de la partie de la sente des Lozère aboutissant à la
sente Laroque.
L'anomalie constatée en prenant comme point de repère le mur de l'ancien
réservoir provient de ce que le plan étudié (celui du chemin de fer) ne
correspond pas à celui du cadastre.
Le calque du plan cadastral utilisé ne mentionnait que les terrains situés
entre la propriété Gidel et ladite partie de sente, il ne mentionnait pas les
trois parcelles comprises en cette partie de sente et le chemin de Gency à
Osny, l'ancien réservoir se trouvant sur le dernière de ces parcelles.
Deux points d'alignement donnés sont donc faux, le point extrême et le point
d'angle. La première indication trouvée était bien la bonne.
Ils vous seront fournis prochainement sur plan et, si besoin est, sur place.
Veuillez...
Année 1905
Archives municipales de Pontoise
Le 13 février 1905, Le Maire donne lecture de la lettre suivante que M. le Préfet lui a adressé le 8 février :
Par délibération en date du 13 juin 1903, le Conseil municipal de votre Commune a pris l'engagement financier qui lui avait été demandé par mon Administration de contribuer aux dépenses que le Département doit s'imposer pour l'établissement d'un réseau ferré de nouvelles voies de communication.
Toutefois, l'obligation consentie par la Commune ayant un caractère suspensif et résolutoire à
raison des réserves formulées par le Conseil municipal, ne saurait être admis dans ces termes.
Le Conseil général saisi par mes soins de cet engagement en a néanmoins pris acte par une délibération du 22 août 1903 mais en stipulant
expressément que le concours financier qui lui a été promis devrait être voté à titre ferme et non à titre conditionnel.
D'autre part, l'Assemblée départementale qui a décidé de faire construire le réseau projeté par le département, avec le concours de MM. les ingénieurs, c'est-à-dire d'une manière aussi satisfaisante que possible a passé une convention pour l'exploitation des lignes projetées mais la validité de cette convention est rigoureusement subordonnée à l'obtention intégrale des subventions demandées aux communes telles qu'elles ont été fixées sans restrictions ni réserves.
C'est pourquoi, en exécution de ces décision et convention, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au
Conseil municipal dans sa présente session de prendre une nouvelle délibération, dont je vous adresse ci-joint le texte
en triple exemplaires, qui a reçu l'assentissement du Conseil général pour confirmer et préciser l'engagement auquel votre Commune s'est précédemment obligée.
Je ne verrai d'ailleurs pas d'inconvénient à ce que les réserves qui ont été exprimées fussent formulées sous forme de simples
vœux.
Je ne dois pas enfin vous laisser ignorer que si l'Assemblée municipale persistait à maintenir ses réserves, la construction des lignes
auxquelles elle se trouve intéressée serait ajournée et que la responsabilité de cette situation lui incomberait tant vis à vis des autres communes également intéressées.
Vous voudrez bien, en toute hypothèse me faire parvenir dès qu'elle sera intervenue, et en triple exemplaires, au plus tard le 20 de ce mois, la délibération qu'aura prise le Conseil municipal à cet égard.
Après lecture de cette lettre, M. le Maire fait connaître que les 1ère et 2ème Commissions,
auxquelles il l'a communiquée le 9 de ce mois, proposent au Conseil de répondre à M. le Préfet qu'il est tout prêt à retirer les réserves qu'il a
formulées au sujet des lignes de Magny—Meulan—Pontoise et
Poissy—Maurecourt—Vauréal pour la construction desquelles le concours financier de la Ville a été promis, mais qu'avant de prendre une délibération définitive à cet égard, il désire savoir s'il sera tenu compte des
demandes ou observations contenues dans ses délibérations des 13 juin et 23 décembre 1903.
Au cours de la discussion de la proposition des 1ère et 2ème Commissions, le Conseil passe en
revue les réserves dont la suppression est demandée
MM. K. et M. et d'autre membres font remarquer que presque toutes ces réserves sont très importantes,
M., etc. prennent part aussi à la discussion
La proposition de 1ère et 2ème Commissions, mises aux voix par M. le Maire est adoptée à l'unanimité.
Archives municipales de Poissy
Le 19 février 1905, M. le Maire soumet au Conseil une lettre de M. le Préfet
en date du 9 février relative au réseau départemental de chemins de fer
d'intérêt local, sur lequel le Conseil général a définitivement statut et
dont copie ci-après.
Versailles le 9 févier 1905.
Le Préfet de Seine-et-Oise en date du 5 février 1903 :
Le Conseil municipal de votre commune a pris l'engagement financier qui lui
avait été demandé par mon administration de contribuer aux dépenses que le
Département doit s'imposer pour l'établissement d'un réseau ferré de
nouvelles voies de communication.
L'obligation ainsi consentie par la commune ayant été conçue sans
restrictions ni réserves, le Conseil général en a été saisi et en a pris
acte formellement.
Mais que depuis l'assemblée départementale a été amenée à décider que le
réseau projet serait construit directement par le Département, avec le
concours de MM. les Ingénieurs, c'est à dire dans des conditions d'exécution
aussi satisfaisantes que possible.
Le Conseil général a passé une convention pour l'exploitation du réseau
projeté aux frais et risques des concessionnaires, et la validité de cette
convention est expressément subordonnée à l'obtention intégrale des
subventions demandées aux communes, telles qu'elles sont été précédemment
fixées sans restrictions ni réserves.
Ces nouvelles dispositions ont pour effet de modifier la forme pour laquelle le
Département devra engager les dépenses qui lui incombent du fait de la
construction et de l'exploitation du réseau projeté n'ont aucunement pour
effet d'augmenter les charges des communes appelées à participer dans ces
dépenses.
Or, il importe, en vue de la déclaration d'utilité publique à intervenir,
qu'il y ait absolue concordance entre les engagements pris par les communes vis
à vis du Département et ceux du Département, tant vis à vis de l'État, que
des concessionnaires de l'exploitation.
Pour y parvenir, j'ai rédigé un nouveau projet de délibération, dont le
texte a reçu l'assentissement du Conseil général ci-joint en triple
exemplaire.
J'au l'honneur de vous prier de vouloir bien soumettre cette délibération au
Conseil municipal dans sa présente session et l'inviter à confirmer son
précédent engagement par le vote sans restriction ni réserve, du texte que je
vous communique.
Je ne dois pas vous laisser ignorer que si l'assemblée municipale croyait
devoir y insérer des réserves, l'obligation de la commune aurait un caractère
suspensif et résolutoire qui n'aurait d'autres résultats que d'ajourner la
construction de la ligne et la responsabilité de cette situation lui
incomberait toute entière vis à vis des autres communes également
intéressées.
Vous voudrez bien me faire parvenir dès qu'elle sera intervenue, en triple
exemplaire et au plus tard le 20 de ce mois, la délibération qu'aura prise le
Conseil municipal.
Le Préfet de Seine-et-Oise signé : Poirson.
Le Conseil confirmant ses précédentes délibérations adopte le projet de
délibération qu'il lui est proposé et dont copie ci-après.
Le Conseil municipal :
- considérant que le Conseil général de Seine-et-Oise a décidé de procéder
à l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie de 1m44
à la condition expresse par les communes intéressées de contribuer pour un
quart aux dépenses imposées au Département;
- considérant que ces dépenses portent tout à la fois sur les études et la
construction du dit réseau et sur le paiement des concessionnaires de
l'exploitation des intérêts et de l'amortissement des avances qu'ils se sont
obligés à consentir pour la fourniture de tout le matériel nécessaire à la
bonne exploitation du réseau dont il s'agit ;
- considérant que cette exploitation doit être faite par les concessionnaires
à leurs risques et périls, sans aucune garantie de la part de l'État, du
Département et des Communes ;
- considérant que, pour faire face aux dépenses ci-dessus énoncées, le
Département devra contracter un emprunt dont les intérêts et l'amortissement
seront assurés à partir du commencement de l'exécution des travaux par
cinquante annuités gagées par des centimes départementaux, ainsi que par des
subventions communales et une subvention de l'État;
- considérant que c'est donc également sous la même forme d'annuités que les
communes doivent fournir leur contributions financières ;
- considérant qu'en raison de l'intérêt que présente l'exécution du réseau
pour la commune, il est équitable de fixer son annuité à 1 800 Francs ;
Délibère :
La commune de Poissy émet un avis favorable à l'établissement de la ligne de
chemin de fer d'intérêt local à voie de 1m44, de Poissy,
Maurecourt, Vauréal, comprise dans le réseau sus-visé ;
- vote pour la par contributive de la commune cinquante annuités, complète de
1 800 francs payables dans les mêmes conditions que le Département, et
s'engage, en conséquence, à voter chaque année le nombre de centimes qui
seront reconnus nécessaires pour assurer le paiement de cette dépense.
Le Conseil décide, en outre , que si les recettes du réseau permettaient
ultérieurement un partage de recette en l'État, le Département et les
concessionnaires.
Archives municipales de Cergy
Le 20 février 1905, La Compagnie des Tramways Mécaniques & Chemins de fer
Économiques Léon Francq écrit au Maire de Cergy, appelé à délibérer de
nouveau à propos de la participation financière de sa Commune dans
l'opération du réseau départemental des chemins de fer d'intérêt local,
comme suite à la délibération du 9 janvier 1905, du Conseil général de
Seine-et-Oise qui a cru devoir concéder l'exploitation à MM. Monod et Seydoux,
avec la garantie d'intérêt pendant 50 années.
Il importe M. le Maire que vous sachiez que J'ai (Léon Francq) exercé un
recours devant le Conseil d'
Archives municipales de Cergy
Le 31 mars 1905, Le Préfet de Seine-et-Oise écrit à Monsieur le Maire de
Cergy à la suite de sa communication du 9 février dernier. Le Conseil
municipal de Cergy, dans sa séance du 16 février, a émis un nouveau vote au
sujet de sa participation financière dans les charges que le Département a
décidé de supporter avec le concours des communes, pour l'établissement d'un
réseau ferré de nouvelles voies de communication. Mais, contrairement à mes
instructions, l'assemblée municipale a cru devoir subordonner encore son
engagement à la réalisation de certaines conditions qu'elle a expressément
formulées.
Il me paraît indispensables de vous rappeler d'ailleurs que l'obligation
consentie dans ces termes par le Conseil municipal revêt un caractère
suspensif et résolutoire qui ne peut être accepté tant par le Conseil
général que par l'Administrateur supérieur.
L'État, le Département et les Communes constituent, en effet, dans la
circonstance, des parties contractantes dont les engagements doivent être tout
à fait analogues.
Or, le Conseil général a dû prendre vis-à-vis de l'État un engagement ferme
et sans restriction ni réserve d'aucune sorte et par suite, formellement
stipuler dans la convention passée avec les concessionnaires de l'exploitation,
que la construction des diverses lignes comprises dans le réseau projeté ne
serait entreprise que lorsque toutes les subventions communales auraient été
obtenues également sans restriction ni réserve d'aucune sorte.
C'est pourquoi si le Conseil municipal de votre commune croyait devoir maintenir
les réserves qu'il a exprimé, je me verrais, à mon vif regret, dans la
nécessité de proposer à l'assemblée départementale d'ajourner
l'établissement de la ligne à laquelle votre commune se trouve intéressée.
Mais avant de demander au Conseil général de prendre une décision à cet
égard dont la responsabilité incomberait toute entière à votre commune
vis-à-vis des autres localités également intéressées, j'ai l'honneur de
vous prier de saisir une dernière fois le Conseil municipal de la question en
lui faisant ressortir les graves inconvénients qui pourraient résulter d'un
nouveau vote conçu avec des réserves.
J'autorise à cet effet la réunion de l'Assemblée municipale avec abréviation
des délais.
M. l'Ingénieur en chef à qui j'ai d 'ailleurs fait part de la délibération
du 16 février 1905 me fait connaître que la station de Cergy prévue à
l'endroit désigné par la Commune ; le Conseil municipal a, du reste, constaté
par délibération du 19 décembre 1903 qu'il obtenait satisfaction.
En ce qui concerne la variante demandée à l'enquête postérieurement au vote
d'une annuité de 2.750 francs, il ne sera possible de statuer sur cette
question qu'au moment de l'approbation des projets d'exécution.
Ci-joint six exemplaires du projet de délibération à soumettre au Conseil
municipal, que je vous prie de me retourner dès qu'ils auront été adoptés,
et au plus tard le 15 avril prochain.
Le Préfet Poirson.
Archives municipales de Pontoise
Le 17 avril 1905, M. le Président donne connaissance de la lettre suivante que M. le Préfet lui a adressée à la date du 31 mars 1905 au
sujet des projets de chemins de fer d'intérêt local de Magny à Meulan et Pontoise et de Poissy
à Maurecourt et Vauréal :
À la suite de ma communication du 9 février dernier, la Conseil municipal de votre Commune dans sa séance du 13 février, a émis un nouveau vote au sujet de sa participation
financière
dans les charges que le Département a décidé de supporter avec le concours des communes pour l'établissement d'un réseau ferré de nouvelles voies de
communication :
- mais contrairement à mes instructions, l'Assemblée municipale a cru devoir subordonner encore son engagement à la réalisation de certaines conditions qu'elle a
expressément formulées ;
- il me paraît indispensable à cet égard de vous faire connaître et vous rappeler d'ailleurs que l'obligation consentie dans ces termes par le Conseil municipal revêt un caractère suspensif et résolutoire qui ne peut être
accepté tant par le Conseil général que par l'Administration supérieure ;
- l'État, le Département et les communes constituent, en effet dans la circonstance, des parties contractantes dont les engagements doivent être tout à fait
analogues ;
- Or le Conseil général a dû prendre vis à vis de l'État un engagement ferme et sans restriction ni réserve d'aucune sorte et
par suite a formellement stipulé dans la convention passée avec les concessionnaires de l'exploitation, que la construction des diverses lignes comprises dans le réseau projeté ne serait entreprise que lorsque toutes les subventions communales auraient été obtenues également sans restriction ni réserve d'aucune
sorte ;
- c'est pourquoi si le Conseil municipal de votre Commune croyait devoir maintenir les réserves qu'il a exprimées, je me verrais à mon vif regret, dans la nécessité de proposer à
l'Assemblée départementale d'ajourner l'établissement
des lignes auxquelles votre Commune se trouve intéressée ;
- mais avant de demander au Conseil général de prendre une décision à cet égard dont la
responsabilité incomberait tout entière à votre Communes vis à vis des autres localités également intéressées, j'ai l'honneur de vous prier de saisir une dernière fois le Conseil municipal de la question en lui faisant ressortir les grands inconvénients qui pourraient résulter d'un nouveau
vote encore conçu avec les réserves.
J'autorise à cet effet la réunion de l'Assemblée municipale en session extraordinaire avec abréviation des délais.
M. le Président donne également connaissance d'une autre lettre de M. le Préfet, en date du 8 avril courant.
Cette lettre est ainsi conçue :
- Par votre lettre du 3 avril courant, vous me demandez quelles sont les réponses qui ont été faites aux diverses demandes et observations formulées par le Conseil
municipal, dans ses délibérations des 13 juin et 23 décembre 1903.
- afin de vous permettre d'éclairer l'Assemblée communale sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous transmettre
ci-joint un extrait en ce qui concerne la Ville de Pontoise, du rapport que MM. les ingénieurs m'ont adressé à cet égard.
Je vous serai obligé de me faire parvenir le plus tôt possible la délibération à intervenir.
L'extrait du rapport joint à cette lettre est ainsi libellé :
Réserves et vœux du 13 juin 1903
- Transbordement facile et commode à Pontoise
Le projet prévoit que la ligne d'intérêt local aboutit à la station de chemin de fer à Pontoise et qu'un raccordement pour marchandises avec moyens de
transbordement sera établi.
Le projet de détail de ce raccordement et les installations de transbordement sera étudié quand la ligne aura été déclarée d'utilité publique
et sera approuvée par le Ministre, le Département et la Compagnie du Nord. La Ville de
Pontoise aura donc satisfaction et toutes garanties pour la bonne exécution du
travail mais on ne peut accepter qu'elle maintienne une réserve avec les mots "facile et commode" qui peuvent toujours prêter à discussion.
- La contribution de la Ville ne sera dans aucun cas augmentée.
Rien n'en donne le droit au département ni à l'État. Nous ajouterons que, au cas d'une déconfiture de la compagnie d'exploitation, le département devra nécessairement continuer l'exploitation, sous peine de perdre la subvention très important de l'État.
- La ligne de Poissy sera construite en même temps que celle de Magny et Meulan.
Tout le réseau sera concédé en même temps et construit sans interruption, il est possible bien entendu que certaines sections soient ouvertes à l'exploitation quelques mois avant d'autres
Vœux du 23 décembre 1903.
- La voie pourra être inondée aux abords de Pontoise.
Il est exact que entre le quai et la rue Saint-Martin, le voie aurait été noyée par les crues de
1876, 1882, 1897. Le même inconvénient
existe à Andrésy. Il a été jugé admissible pour une ligne d'intérêt local, la protection contre les inondations aurait exigé un tracé tout différent et beaucoup plus coûteux.
- Passage sous le pont du chemins de fer et sur le quai.
Les prévisions du projet sont en effet médiocres et devront être améliorées dans le projet d'exécution ; les services de la navigation n'autoriserait pas d'ailleurs que l'on encombre le quai ou qu'on le rende inaccessible.
- Élargissement du chemin de la Pelouse entre le chemin Saint-Martin et le pont de la Viosne.
Cet élargissement est peut-être désirable mais la largeur actuelle est généralement suffisante pour le passage du chemin de fer et on
ne peut demander au Département de faire les frais d'une opération de voirie ; si la Ville de
Pontoise est disposée à payer la part qui lui incomberait équitablement, une entente sera possible. Néanmoins, un élargissement devra nécessairement être fait par le Département aux abords du pont de la Viosne.
- Élargissement en aval du pont de la Viosne.
Le chemin de fer sera probablement établi en dehors du chemin par expropriation des terrains voisins.
- Arrêt aux Larris
sera examiné au moment de l'enquête des stations.
- En résumé, tous les vœux contenus dans la délibération du 23 décembre sont relatifs à des détails d'exécution du
projet qui ne pourront être réglés qu'au moment de l'étude définitive, c'est-à-dire après la déclaration d'utilité publique. Les enquêtes parcellaires, les
enquêtes sur les stations, la consultation des maires pour les ouvrages intéressant les chemins permettront alors aux municipalités de s'assurer des conditions définitives d'exécution et d'en demander s'il y a lieu, la
modification.
Après lecture de l'extrait de rapport qui précède, M. le Président informe le Conseil que la 2ème Commission, à laquelle il a été
communiquée, ainsi que les lettres de M. le Préfet qui propose de retirer les réserves et observations de la Ville et de les transformer en
vœux.
M. K. estime que les lignes projetées présentent un très faible intérêt pour Pontoise. Il croit même qu'elle soient nuisibles au commerce local car suivant lui, il est possible qu'après
leur établissement, il se créera un courant d'affaires dans la direction de Poissy et Saint-germain.
En tout as, les avantages qu'elles pourront procurer à Pontoise ne compenseront
certainement pas les désagréments fort sérieux qui résulteront du passage par le chemin de la Pelouse de la ligne devant aboutir à la gare. Ce chemin étroit, bordant l'Oise, qui constitue une belle promenade pour les pontoisiens, sera, en effet, tout à fait sacrifié et la circulation y deviendra
très dangereuse surtout pour les voitures. Dans ces conditions, M. K. pense qu'il faut maintenir la plus part des réserves faites par
la Ville, notamment en ce qui touche sa participation financière qui doit être exempte d'aléas.
M. M. croit , comme M. K. que les lignes pour lesquelles le concours de la Ville a été demandé,
n'offrent aucun avantage pour Pontoise. Il est d'avis aussi que le choix du chemin de la Pelouse pour l'aboutissement de ces deux lignes à la gare est désastreuse et qu'il empêchera le développement du quartier de Saint-Martin dans lequel le lotissement d'une grande propriété va nécessairement avoir lieu. Critiquant le
projet élaboré, il fait remarquer qu'avec les dispositions adoptées les wagons des grandes compagnies ne pourront circuler sur les deux lignes en question et que par suite des marchandises arrivant à Pontoise par ces lignes ou à destination des localités qu'elles traversent devront être transbordées. Or, quoique l'on fasse il sera impossible d'avoir des moyens de
transbordement faciles et commodes. Par conséquent, si l'on considère que les lignes projetées seront
raccordées aux tramways dits de pénétration, qui ont pour point terminus les Halles centrales de Paris, il est bien évident que les marchandises de la région à desservir seront dirigées vers Poissy et Saint-Germain et non vers
Pontoise. En ce qui concerne pour les diverses raisons qu'il vient d'indiquer, M.M.
est hostile à la suppression des réserves formulées par la Ville et il en votera le maintien, quand bien même
ces réserves motiveraient l'abandon des projets auxquels elles s'appliquent.
M. B. fait observer d'une part qu'il est bien difficile de prévoir exactement les conséquences complètes de l'exécution, des lignes projetées et d'autre part que les chemins de fer sont toujours sans exception une source de prospérité, pour les
localités qu'elles traversent.
M. K. répondant à une question de M. M. dit qu'il est hors de doute que si un projet n'est pas établi entre le chemin de la Pelouse et l'Oise les chevaux, effrayés par les trains tomberont dans la rivière. Il ajoute qu'il eut été bien préférable de faire aboutir la ligne de Magny à la gare par le clos de
l'Anglaise.
M. G. dit que le maintien demandé après M. K. de la réserve relative à la
part contributive de la Ville est inutile. Cette part ne pourra sûrement être augmentée puisque
le chiffre en est fixé d'une manière ferme dans les engagements pris par le
Conseil.
MM. K. et R. sont de l'avis de M. G. Diverses observations sont encore échangées entre les
protagonistes, ensuite le Conseil ;
- considérant qu'il résulte du rapport de MM. les ingénieurs des Ponts et Chaussées communiqué par M. le Préfet qu'il sera tenu compte en temps utile et dans la plus large mesure des demandes et observations contenues dans ses délibérations des 13 juins et 23 décembre 1903 et que par suite, le
Ville aura satisfaction ;
- prend acte des déclarations de MM. les ingénieurs des Ponts et Chaussées et par 10 voix contre 4, adopte la proposition de la
2ème Commission, ainsi que le projet de délibération ci-après :
Le Conseil :
- considérant que le Conseil général de Seine-et-Oise a décidé de procéder à l'établissement d'une
réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie de 1m44 à la condition expresse par les communes intéressées de contribuer pour un quart aux dépense imposées au Département ;
- considérant que ces dépenses portent tout à la fois sur les études et la construction du dit réseau et sur le paiement
aux concessionnaires de l'exploitation des intérêts de l'amortissement des avances
qu'ils se sont obligés à consentir pour pour la fourniture de tout le matériel
nécessaire à la bonne exploitation du réseau dont il s'agit ;
- considérant que cette exploitation doit être faite par les concessionnaires à leurs risques et
périls, sans aucune garantie de la part le l'État, du Département et des communes ;
- considérant que pour faire face aux dépenses ci-dessus énoncées, le Département devra contracté un
emprunt dont les intérêts et l'amortissement seront assurés à partir du
commencement de l'exécution des travaux par cinquante annuités gagés par des centimes départementaux ainsi que par
des subventions communales et un subvention de l'État ;
- considérant que c'est donc également sous la même forme
d'annuités que les communes
doivent pourvoir leur contribution financière ;
Délibère :
- La Ville de Pontoise émet un avis favorable à l'établissement des lignes de chemin de fer d'intérêt local à voie de
1m44 de
Magny à Meulan et Pontoise et de Poissy à Maurecourt et Vauréal comprises dans le réseau sus-visé :
- vote pour la part contributive de la Ville cinquante annuités complètes de 1 400 fr payable dans les mêmes conditions que le Département et fixe à
1 centime 20 centièmes l'imposition extraordinaire à insérer
au budget chaque année pour assurer le paiement de ces annuités, lesquelles s'appliquent pour 1000 francs à la ligne de
Magny—Meulan—Pontoise et pour 400 francs à la ligne Poissy—Maurecourt—Vauréal.
Le Conseil décide, en outre, que si les recettes du réseau permettent ultérieurement un partage des
recettes entre l'État, le Département et les Concessionnaires, dans les conditions déterminées entre
eux, la part du Département devra être partagée entre celui-ci et les communes dans la proportion adoptée pour la répartition des charges financières.
Enfin, le Conseil transforme en vœux les réserves demandées et observations
formulées dans ses délibérations des 13 juin et 23 décembre 1903 et prie instamment l'Administration supérieure d'accueillir ces
vœux.
M. K. fait constater, pour dégager sa responsabilité, qu'il a voté contre la proposition de la
Commission.
Archives municipales de Cergy
Le 1er mai 1905, le Préfet de Seine-et-Oise écrit au Maire de Cergy
lui signifiant que contrairement à ses précédentes instructions, le Conseil
municipal de Cergy, dans sa séance du 16 février 1905, a décidé de
subordonner à certaines conditions l'engagement financier qu'il a pris
vis-à-vis du Département pour l'établissement et l'exploitation du réseau de
chemin de fer d'intérêt local projeté;
Le Préfet s'est trouvé en conséquence, à son vif regret dans la nécessité
de proposer à l'assemblée départementale de prononcer l'ajournement de la
déclaration d'utilité publique des lignes auxquelles la Commune de Cergy est
intéressée.
Le Conseil général dans sa séance du 6 de ce mois s'est rallié à sa
manière de voir et l'a chargé, avant de poursuivre l'instruction
réglementaire du projet, d'obtenir le retrait de la réserve formulée par le
Conseil municipal.
Il croit utile de rappeler au Maire, les importantes considérations qu'il lui a
fait précédemment ressortir sur la nécessité par la Commune d'émettre un
vote ferme sans restrictions ni réserves d'aucune sorte.
Le maintien d'une réserve quelconque rend, en effet, sans objet le vote d'une
participation par le Conseil municipal que le Conseil d'État n'admettrait pas,
formulée dans ces termes.
Dans ces conditions, le Préfet a l'honneur de prier le Maire une dernière fois
de vouloir bien soumettre à nouveau la question au Conseil municipal en
l'invitant à prendre une délibération conforme au texte qu'il lui a fait
parvenir ci-joint, en triple exemplaire.
Il n'échappera pas à l'assemblée communale que le refus par elle, d'adopter
la délibération ainsi conçue équivaudrait à un refus formel de prendre part
aux charges qui doivent incomber au Département du fait de l'établissement des
lignes projetées qui se trouveraient ainsi indéfiniment ajournées.
Mais le Préfet a l'espoir que le Conseil municipal de Cergy ne voudra pas
assumer cette responsabilité vis-à-vis des autres communes intéressées,
d'autant plus qu'il admettrait volontiers avec le Conseil général, que les
réserves antérieurement exprimées soient converties en vœux dont il sera
tenu le plus grand compte au moment opportun.
Il ajoute d'ailleurs, qu'aux termes de la délibération prise par le Conseil
municipal dans sa séance précitée du 6 de ce mois "la réserve formulée
par le Conseil municipal de Cergy reçoit satisfaction par l'adoption du tracé
passant hors de l'agglomération".
Il lui demande de lui faire parvenir dans le plus bref délai et plus tard,
avant le 15 juin prochain, la délibération à intervenir dont la non
production arrête l'envoi du dossier à M. le Ministre des Travaux publics.
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