• Année 1902

Le 1^er février 1902, l'Administrateur délégué de la Compagnie des Tramways électriques Nord-parisiens, informe le Maire d'Épinay que par décision en date du 8 janvier et lettre du 30, le Préfet de Police a invité la Compagnie à prendre les mesures nécessaires pour que le renouvellement des chaufferettes des voitures circulant sur la ligne Épinay—Trinité de fut plus effectué qu'aux terminus de chaque service.
Cette prescription oblige la C^ie à disposer aux points visés par la communication administrative d'un local suffisamment spacieux pour contenir les appareils de chauffage dont le système est à l'étude et les approvisionnements de briquettes et de combustible nécessaires.
Dans ces conditions, la Compagnie sollicite l'autorisation d'établir au terminus d'Enghien et à côté du kiosque des tramways une annexe spécialement affectée à l'installation qui la mettra en mesure de donner satisfaction à la demande de M. le Préfet.
Le projet de cette installation pourra susciter de la part des riverains des objections de natures différentes mais la C^ie s'efforcera d'atténuer les inconvénients qui lui seraient signalés dans toute la mesure du possible.
Archives municipales d'Épinay

Le 29 avril 1902, le Maire d'Épinay écrit à l'Administrateur délégué de la Compagnie en réponse à ses lettres du 11 février et 23 mars par lesquelles il sollicite l'autorisation d'installer une annexe afin d'assurer le chauffage des voitures, conformément aux prescriptions du Préfet de Police.
Après le rapport du Service de Voirie, il ne peut y donner un avis entièrement favorable mais comme il appartient au Préfet de la Seine de délivrer cette autorisation, c'est à lui qu'il faut en adresser la demande régulière.
Archives municipales d'Épinay

Le 3 septembre 1902, le Préfet répond au Maire d'Épinay, suite à la demande des habitants d'Épinay qui souhaitaient la création d'un arrêt facultatif du tramway Épinay—Trinité à l'intersection de la Route nationale n°14 et du Chemin d'Argenteuil (Épinay).
L'enquête à laquelle il a fait procéder par le Service technique a démontré que la création de cet arrêt n'était pas justifié.
En effet la zone que desservirait ce point d'arrêt est exclusivement occupée par des terrains de culture et ne comporte actuellement aucune maison habitée.   
Archives municipales d'Épinay

L'intersection de la Route nationale n°14 et du Chemin d'Argenteuil (Épinay). Comme on peut l'observer, à cette époque cette partie du territoire était encore à vocation maraîchère et agricole.

Le 5 novembre 1902, Ligne Épinay—Trinité, Saint Ouen—Place Cadet, Neuilly—Avenue Parmentier.
Le Préfet de la Seine, vu la demande présentée par la Compagnie des Tramways électriques Nord parisiens en vue de modifier les clauses et conditions générales des concessions des lignes :
- Ligne Épinay—Trinité,  
- Saint Ouen—Place Cadet, 
- Neuilly—Avenue Parmentier ;
1. - L'augmentation de la largeur du matériel roulant, de la longueur et de la vitesse des trains dans Paris ;
2. - L'adoption de la traction électrique par conducteurs aériens dans Paris entre les fortifications et les boulevards extérieurs pour les lignes Épinay—Trinité et Saint Ouen—Place Cadet sur tout le parcours pour la ligne Neuilly—Avenue Parmentier ;
3. - La modification du tracé intra-muros et extra-muros des lignes pour le parcours dans Saint Ouen et dans Saint Denis ;
4. - La modification partielle du tarif du tramway Épinay—Trinité
5. - l'adoption pour la ligne Neuilly—Avenue Parmentier d'une tarification basée sur le sectionnement du parcours :
6. - Limitation à la Mairie de Saint Ouen des 25 trains s'arrêtant à Saint Denis sur la ligne Épinay—Trinité ;
vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 12 septembre 1902 ;
vu la loi du 11 juin 1880 ;

arrête :

Article premier. - Il sera procédé à l'enquête réglementaire sur le projet susvisé.
Article 2. - En conséquence les pièces de ce projets seront déposées aux mairies des 8, 9, 10, 11, 17, 18, & 19^ème arrondissement de Paris, des Communes de Neuilly, Levallois-Perret, Clichy, Saint Ouen, Saint Denis, et Épinay ainsi qu'à l'Hôtel de Ville, bureau des Travaux publics du Département ou des communes pour y être tenues à la disposition du public pendant un mois à partir du 10 novembre 1902.
Il sera ouvert en même temps des registres sur lesquels les intéressés pourront consigner leurs observations.
Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres.
À l'expiration du délai fixé pour la clôture de l'enquête le maire devra soumettre le résultat de l'instruction au Conseil municipal et renvoyer le dossier de l'affaire à la Préfecture en ayant soin d'y joindre deux copies de la délibération qui aura été prise.
Article 3. - Immédiatement après la clôture de l'enquête, toutes les pièces seront soumises à l'examen d'une Commission
Suivent les noms des membres de la Commission.
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Le 5 novembre 1902, le Préfet de la Seine, vu la demande présentée par la Compagnie des Tramways Électriques Nord-Parisiens en vue de modifier les clauses et conditions générales des concessions des lignes :
1. - Épinay—Trinité
2. - Saint Ouen—Place Cadet
3. - Neuilly—Avenue Parmentier
à :
1. - L'augmentation de la largeur du matériel roulant, de la longueur et de la vitesse des trains dans Paris,
2. - L'adoption de la traction électrique par conducteurs aériens dans Paris,
  - 1. entre les fortifications et les boulevards extérieurs pour les lignes Épinay—Trinité et Saint Ouen—Place Cadet
   - 2. sur tout le parcours pour la ligne Neuilly—Avenue Parmentier,
3. - La modification du tracé intra-muros et extra-muros des lignes,
4. - la modification partielle du tarif du tramway Épinay—Trinité pour le parcours dans Saint Ouen et dans Saint Denis,
5. - L'adoption pour la ligne Neuilly—Avenue Parmentier d'une tarification basée sur le sectionnement du parcours,
6. - Limitation à la mairie de Saint Ouen des 25 trains s'arrêtant à Saint Denis, sur la ligne Épinay—Trinité ,
- vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 12 septembre 1902,
- vu le rapport du Service du contrôle des Tramways
- vu la loi du 11 juin 1880,
- vu le décret du 18 mai 1881,

arrête :

Article premier. - Il sera procédé à l'enquête réglementaire du projet sus-visé,

Art.  2. - En conséquence, les pièces du projets seront déposées aux mairies des 8^ème, 9^ème, 10^ème, 11^ème, 17^ème, 18^ème & 19^ème arrondissement de Paris, des communes de Neuilly, Levallois-Perret, Clichy, Saint Ouen, Saint Denis, et Épinay, ainsi qu'à l'Hôtel de Ville, bureau des Travaux publics du département et des communes pour y être tenu à la disposition du public pendant un mois à partir du 10 novembre 1902.
Il sera ouvert aux mêmes lieux et pendant le même temps des registres sur lesquels les intéressés pourront consigner leurs observations.
Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres.
Les conseils municipaux des communes intéressées seront appelés à délibérer et à émettre un avis.

Art. 3. - Immédiatement après la clôture de l'enquête, toutes les pièces seront soumises à l'examen d'une commission composées de 9 membres comptant le Président du Conseil général, le Président du Conseil municipal, des conseillers généraux et un membre de la chambre de commerce.

Art. 4. - La Commission se réunira à la Préfecture de Seine (Hôtel de Ville de Paris) sur la convocation du Préfet.
Elle désignera son Président et son Secrétaire.
Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition.
Elle appellera et entendra l'ingénieur en chef du Contrôle et toutes les autres personnes qu'elle jugera utile de consulter.
Elle examinera les déclarations consignées aux registres d'enquête.
Après avoir recueilli tous les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'Administration ou soulevées au cours de l'enquête.

Art. 5. - Aussitôt que le procès verbal sera clos, le Président le transmettra au Préfet avec le dossier de l'enquête.

Art. 6. - Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- à chacun de membres de la Commission,
- à l'ingénieur en chef du Contrôle des Tramways.

daté et signé du préfet de la Seine
Archives municipales de Saint Denis

Le 8 novembre 1902, le Préfet de la Seine adresse au Maire d'Épinay ampliation d'un arrêté par lequel il a prescrit l'ouverture d'une enquête sur le projet relatif à la modification des clauses et conditions générales des concessions des lignes des Compagnie des Tramways électriques Nord parisiens.
L'enquête devra rester ouverte du lundi 10 novembre au mardi 10 décembre, etc.
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Le 24 novembre 1902, le Préfet de Seine & Oise écrit aux maires des communes pour les informer qu'il a soumis au Conseil général dans sa dernière session les résultats des consultations des communes appelées à fournir leur concours financier pour l'établissement des diverses lignes de tramways comprises dans le réseau départemental projeté.
Il s'agit ici du réseau départemental de Seine & Oise qui n'intéresse pas franchement la ligne 54 et la Commune d'Épinay. située dans le département de la Seine. 
Cela dit la ligne 54 sera prolongée à Enghien par la ligne 69 qui aura son terminus à Montmorency et ces communes sont sur le territoire du Département de la Seine & Oise.

Le 29 novembre 1902, cette note de service de la Préfecture de la Seine transmise à la Mairie d'Épinay pour suite à donner.
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Le 12 décembre 1902, le Préfet de la Seine demande au Maire d'Épinay de lui adresser en urgence le dossier d'enquête relatif à la modification des clauses et conditions générales des concessions des lignes de la Compagnie des Tramways électriques Nord parisiens, ainsi que la délibération prise par le Conseil municipal.
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Le 14 décembre 1902, délibération du Conseil municipal d'Épinay relatif à la modification des clauses et conditions générales des concessions des lignes de la Compagnie des Tramways électriques Nord parisiens. 
Le Conseil, vu l'arrêté préfectoral d'enquête du 5 novembre 1902 ;
vu les pièces du projet soumis à l'enquête ;
vu l'avis, de M. le Préfet de la Seine, en date du 5 novembre 1902 annonçant le dépôt des pièces à la mairie du 10 novembre au 10 décembre 1902 ;
vu le procès verbal d'enquête ;
considérant que les diverses modifications proposées par la dite Compagnie présentent dans leur ensemble un avantage aux habitants d'Épinay ;

délibère :

donne avis favorable aux demandes contenues dans le mémoire descriptif de la Compagnie des Tramways électriques Nord parisiens pour la modification du cahier des charges de la ligne Épinay—Trinité à condition :
1. - que la Compagnie prendra des mesures pour que les habitants d'Épinay qui prennent le tramway à la Trinité priment les voyageurs de l'intérieur de Paris.
2. - que la tarification du trajet d'Épinay-terminus à Épinay-mairie soit dorénavant applicable au trajet d'Épinay-terminus à l'arrêt facultatif de la rue du Bord de l'eau et réciproquement.
3. - que la tarification du trajet de Saint Denis-église à Épinay-mairie soit dorénavant applicable au trajet de Saint Denis-église à l'arrêt facultatif du boulevard de Gennevilliers et réciproquement.
4. - qu'il soit délivré des billets tarif fixé à 0,05 F. pour la partie comprise entre l'arrêt du dépôt d'Épinay et la Mairie d'Épinay et réciproquement, de façon que cette réduction profite aux habitants du quartier de la Briche, que les affaires appellent journellement dans le centre d'Épinay.
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• Année 1903

Le 19 mai 1903, Le Préfet informe le Maire d'Épinay que la Commission instituée pour donner son avis sur les résultats de l'enquête à laquelle a été soumise le projet présenté par la C^ie des Tramways électriques Nord parisiens en vue de modifier les clauses et conditions générales ces concessions des lignes Épinay—Trinité, - Saint Ouen—Place Cadet, Neuilly—Avenue Parmentier se réunira le mardi 26 mai courant à 10 heures à l'annexe Est de l'Hôtel de Ville.
Le nombre des membres des commissions d'enquête relatives aux tramways étant limité, il ne lui a pas été possible de l'appeler à faire partie de la Commission qui doit examiner le projet de la ligne sus-indiqué mais il porte à sa connaissance la date de la réunion afin qu'il puisse présenter ses observations à la commission de défense des intérêts dont il a la garde.
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• Année 1904

Le 20 juin 1904, l'Administrateur délégué de la C^ie des Tramways électriques Nord parisiens communique au Maire d'Épinay, suite à une doléance de ce dernier au sujet des difficultés que rencontrent les habitants à utiliser les voitures de tramways les dimanches et jours de fête pendant la saison d'été que la C^ie s'est toujours efforcée de donner entière satisfaction tant à son administration qu'au public fréquentant ses tramways. Dans cette circonstance la C^ie continuera à suivre cette tradition en organisant son service de façon que les voyageurs ayant l'intention de monter dans les voitures à la place de la Mairie ne souffrent pas de l'affluence qui se produit fréquemment sur certains points de la ligne.
Il lui donne l'assurance que toutes les mesures seront prises à cet effet.
Archives municipales d'Épinay

Le 20 juin 1904, l'Administrateur délégué de la C^ie des Tramways électriques Nord parisiens informe le Maire d'Épinay que conformément à son désir exprimé de créer un arrêt facultatif, au centre du boulevard de la Briche qui serait désigné sous le nom d'arrêt de l'étang, il a sollicité l'autorisation de M. le Préfet de Police. 
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Le 20 juillet 1904, l'Administrateur délégué de la C^ie des Tramways électriques Nord parisiens informe le Maire d'Épinay que, par décision du 16 juillet dernier, M. le Préfet de Police a autorisé la C^ie à créer un nouveau point d'arrêt sur le boulevard de la Briche au lieu dit "l'étang".
Cette décision sera mise en vigueur à partir du 21 courant.
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Le 21 juillet 1904, l'Administrateur délégué de la C^ie des Tramways électriques Nord parisiens fait savoir au Maire d'Épinay que suite à la séance du 17 janvier 1902 le Conseil municipal (Travaux de voirie) a approuvé les quatre prolongements de garages proposés par la C^ie :
- boulevard de Gennevilliers
- rue du bord de l'eau,
- avenue de Paris,
- boulevard de la Briche.
Sous la réserve, dans l'intérêt de la circulation et afin d'éviter des accidents, que la nouvelle voie à installer avenue de Paris, serait construite comme celle existante Route de Pontoise, c'est-à-dire avec une bordure pour empêcher les véhicules d'avoir accès sur les voies.
La C^ie se propose de commencer la construction des garages sus-visés dans le courant du mois prochain et, afin d'éviter toutes difficultés avec le service vicinal, il prie le Maire de bien vouloir faire connaître à M. l'Ingénieur des Ponts & Chaussées que la Commune est d'accord pour l'exécution de ces travaux
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	Le garage au niveau du boulevard de Gennevilliers à l'entrée de la rue de Paris. À droite l'amorce du boulevard de Gennevilliers.
	Le garage de la Mairie rue de Paris. Vue en direction du terminus d'Épinay. À gauche la place de l'église. Noter l'aubette matérialisant l'arrêt.

Le 23 juillet 1904, Le Maire d'Épinay écrit à M. l'ingénieur des Ponts & Chaussées pour lui confirmer la décision approbative prise le 17 juillet 1902 par la première Commission municipale relativement à quatre garages : boulevard de Gennevilliers, rue du bord de l'eau, avenue de Paris, boulevard de la Briche et le prie de bien vouloir donner son avis.
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Notes : 1  2   3 4 5 6 7 8 9 10   Sources : Cent ans de transports en commun dans la Région Parisienne Tomes 1 à 4 - Louis Lagarrigue - 1956 Les tramways parisiens 2è Édition - Jean Robert - 1959. Archives municipales de Levallois Archives municipales d'Épinay Archives municipales de Gennevilliers Archives municipales de Saint Denis Sites :

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